Peut On Envisager La Démocratie Sans Constitution

Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 est le fondement juridique de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie. Norme suprême du système juridique français, la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression

grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article 34 de la Constitution : indique que c’est à la loi de décider si un individu peut avoir la nationalité ou pas.

participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état

en comprendre le caractère relatif, il faut faire trois observations (rappel du cours de Sources et Principes du Droit). S’il y ne faut pas confondre droit public et droit privé, il y a toutefois une relativité de la distinction entre eux : on ne peut pas purement dichotomiser. 2) Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est, nous l’avons dit, une partie du droit public : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les attributions

philosophie et docteur en sciences politiques, professeur au département de science politique de l'Université de Chicago et professeur à Sciences Po. Bernard Manin est un spécialiste de la pensée politique et de la démocratie représentative. Il a, entre autre, publié « la social-démocratie ou le compromis » (1979), « le régime social-démocrate » (1989) et bien évidemment l’ouvrage que nous étudions « principes du gouvernement représentatif » (1995). Il est également l’auteur de nombreux ouvrages sur

droit  2.1.2 Approche juridique : Eléments constitutifs et formes de l'Etat  2.1.2.1 Eléments constitutifs de l'Etat  2.1.2.2 Les formes d'Etat o 2.2 L'Etat de droit  2.2.1 Le constitutionnalisme  2.2.1.1 La notion de Constitution  2.2.1.2 La Constitution française  2.2.2 Le contrôle de constitutionnalité o 2.3 Les régimes politiques o 2.4 La participation des citoyens • 3 Les institutions politiques françaises o 3.1 Histoire constitutionnelle o 3.2 Le pouvoir exécutif

nationale ». Son arrivée au pouvoir s'expliquerait par la situation de crise dans laquelle se trouve l'Allemagne depuis le Krak boursier de 1929. Dès son arrivée au pouvoir, Hitler exige de nouvelles élections. Hitler décide très vite de mettre fin à la démocratie. Le 4 février 1933, certains journaux socialistes et communistes sont interdits et le 27, le Reichstag est incendié. Le lendemain suite à cet incendie, Hitler décide de mettre en place un décret présidentiel qui restreint les libertés individuelles :

1975. Elle devient, et le reste longtemps, la personnalité politique la plus populaire de France. En juin-juillet 1979, elle quitte le gouvernement pour conduire, à la demande de Valéry Giscard d'Estaing, la liste Union pour la démocratie française (UDF) lors des premières élections européennes au suffrage universel, devenant dans la foulée la première présidente du Parlement européen, fonction occupée jusqu'au début de l' année 1982 ( accord tacite entre les groupes

Tout est basé sur ces voyages(observation empirique. Tocqueville( « de la démocratie en Amérique ». Il a écrit pendant la restauration en pleine pensée libérale( il souhaite instaurer un système stable sur le modèle de la monarchie libérale anglaise. Tocqueville était différent. Les libéraux ne veulent pas de démocratie mais un suffrage censitaire (selon l’argent). Il va aux EU et revient avec la conviction que la démocratie a des conséquences sur la société. Chez Montesquieu et Tocqueville(aller

l'identification d'une nation. La constitution définit l'identité d'un pays. (ex. de la France: art. 2 de la constitution: "la langue de la république est le français"). La constitution dit aussi que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge: même si c'est évident et communément acquis, la constitution l'impose. Cet article 2 de la république indique aussi que c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. C'est donc la constitution qui dicte ce qu'est être français