Peut On Lutter Efficacement Contre La Fraude Fiscale

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..........................................................................................................................................

prélèvements obligatoires permettrait d’accroître l’offre car ainsi, les agents économiques subissent moins la pression fiscale et sont plus incités à travailler (augmentation du facteur travail) à épargner et à investir (augmentation du facteur capital. La production augmente donc. Cela engendre donc la croissance économique. Ils démontrent aussi que cela permet d’accroître les recettes fiscales car d’après le courbe de Laffer, passé le seuil de dissuasion, les agents économiques réduisent tant leur activité

Enseignement de Promotion et de Formation Continue De l’Université Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Bruxelles Les paradis fiscaux et la fraude fiscale Mémoir e pré s e n t é par El Fa kiri S aï d en vue de l’obt e n ti on du gradu a t en co m pt a b ilit é Ann é e a c a d é m i q u e 2 0 0 8 - 2 0 0 9 1 Sommaire Sommaire..................................................................................................................................

« chômage à vie » relativement peu élevé mais facile à obtenir, favorise grandement le travail au noir. Être indépendant en Belgique, une galère fiscale impossible ? Personnellement, je dirais même qu’il y a une forme de « culture » de la fraude. Je connais plusieurs amis indépendants, qui pour faire face aux coups durs, n’ont pas eu d’autres choix que de frauder. Quand on connaît leur charges professionnels, le paiement au bon vouloir de leurs clients et le fait qu’ils n’ont même pas le droit aux allocations

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

économique. Elle est donc constituée pour l'essentiel par des activités d'entraide, d'animation sociale et de loisirs hors de la famille, et ne donnant pas lieu à une quelconque rémunération au sens de l'économie formelle. Cette forme d'économie peut prendre appui sur des structures associatives plus ou moins organisées (association de quartier, organisations religieuses, syndicales ou politiques). Les principaux travaux réalisés dans le cadre de l'économie conviviale sont : * les services

OCDE CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE U n p ro b l è m e m o n d i a l CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE Un probl` me mondial e ´ ´ ´ ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ´ ORGANISATION DE COOPERATION ´ ´ ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES En vertu de l’article 1er de la Convention sign´ e le 14 d´ cembre 1960, a Paris, e e ` et entr´ e en vigueur le 30 septembre 1961, l’Organisation de Coop´ ration et de e e ´ D´ veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif

FRAUDES FISCALES ET SOCIALES Sommaire Introduction 2 I Les obstacles à la légalité 3 1) Les fraudes par essences illégales 3 a. Le délit de fraude fiscale 3 b. Le délit de fraude sociale 11 2) L’abus de la légalité : les fraudes pures 17 a. L’évasion fiscale 18 b. Les niches fiscales 19 II La lutte contre la fraude 21 1) L’importance du « chiffre noir » ou la quasi impossibilité de lutter contre la fraude 21 2) La législation face à la fraude et les instances présentes

1 / Le concept de la géostratégie : le concept est relatif a l’impact du positionnement géographique de l’entreprise et de son espace relationnel sur son management stratégique , en terme de : processus, de choix et de résultat Pour schématiser, on peut représenter cette relation par la fonction suivante : Management stratégique = -positionnement géo. De l’entreprise - Positionnement géo. De son espace relationnel * Exemples :

Evasion fiscale internationale et pauvreté1 Mike Lewis2 La libéralisation financière et l’idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d’échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l’évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L’alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l’impôt. L’échec