Peut On Parler Du Déclin Du Principe De La Légalité Criminelle

Athènes tente d’exporter son modèle démocratique à partir du Vème siècle. Cette démocratie s’échelonne sur trois siècles : elle se construit au cours du VIème siècle, connait un âge d’or au Vème siècle mais décline au IVème siècle. Une constitution, quel que soit le régime nait, croit, puis décline & meurt. Il y a une évolution cyclique des constitutions. La souveraineté populaire reste le substrat de tout régime démocratique. Cette souveraineté populaire va impliquer l’égalité dans l’accès aux charges

mise avec un a majuscule. C’est l’ensemble des institutions publiques qui sont chargées de faire fonctionner des services d’intérêt publics. Déf volontairement très superficielle. En prenant cette déf on va avoir lieu à hésiter. Le pouvoir législatif peut par exemple rentrer dans cette déf. Le pouvoir juridictionnel aussi. Un premier élément de précision nous est fournis par l’article 20 de la C. le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l’administration et de la

13/09/2012 Histoire du droit Chapitre 1 : L'impossible définition du droit Qu'est-ce que le droit ? En 1989, une expérience a été tenté pour la revue de droit, on peut compter 47 contributions. Pour autant, l'objectif n'a pas été atteint. Il n'y a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts, on peut relever néanmoins 2 grandes catégories de définitions, celle donnait par les juristes et celle par les anthropologues. Section 1 : La définition juridique du droit Paragraphe

les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La justice juridique est imparfaite par nature. Elle peut faire naître un sentiment d’injustice. En effet, dans un procès, il y a toujours un gagnant et un perdant. - La justice est nécessaire car elle répond à un besoin social (besoin de prévisibilité). Chacun doit connaître les effets que peuvent produire

fiscale[1]. Cet exemple illustre le fait que l’action indirecte fondée sur la répression des crimes et délits induits par l’activité criminelle, peut être plus efficace que l’action directe consistant à s’attaquer de front aux infractions qui contribuent à la constitution du revenu criminel. L’objectif est de limiter les possibilités de jouissance, par les criminels, de leurs revenus, autrement dit d’intensifier la lutte contre le blanchiment. Dans ce contexte, le rôle répressif de la fiscalité apparaît

droit, la notion de personne renvoie à la fois à des personnes physiques et à des personnes morales (sociétés). Particularité : en droit, les animaux sont des choses, non pas des personnes. Donc l’animal ne dispose pas de capacité juridique, donc ne peut pas saisir de juridiction. LEÇON 1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le mot droit est polysémique. Le mot droit dans “j’assiste à un cours de droit” n’a pas le même sens dans “j’ai le droit de sortir ce soir” ou dans “j’ai le droit de vote” et “le droit

place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil

place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil

et pénale III. La séparation des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal I .La comparution personnelle II. La collégialité*** A La collégialité: un principe devenu exceptionnel B Le juge unique: l’exception devenue la règle III. Les voies de recours*** TITRE 1: LES ACTEURS Sous-titre 1: Les acteurs non juridictionnels Chapitre 1: Les acteurs judiciaires (placés sous l’autorité

préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme, notamment les principes de dignité et de proportionnalité. Le deuxième titre porte sur les actes d’investigation non réglementés par la loi, qu’ils émanent des autorités policières et judiciaires ou des particuliers. Sont traités