Peut On Qualifier La Vème République De Monarchie Républicaine

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème début 16ème Siècle), et l’Ancien Régime

d’un évènement, le plus souvent vécu. L’Histoire se distingue aussi du passé. Le passé désigne l’ensemble des faits qui sont passés que nous n’avons pas connus (généralement). Le passé est constitué d’une infinité de faits alors que l’esprit humain ne peut saisir que des grandeurs limitées. 2. Approche positive. Le mot histoire désigne le moyen mit au service des Hommes et élaborés par les Hommes pour saisir intellectuellement le passé. L’histoire est une construction humaine, elle est donc sans

Finalement l’Egypte est un carrefour de peuple, de civilisation et donc de droit. Au VIIe siècle avant JC, l’Egypte est assiégé par l’Assyrie (Turquie) et en - 332 conquise par Alexandre = domination grec. En -30, annexée par Empire Romain. On peut noter 3 facteurs qui assurent la réussite de civilisation : - Pays très fertile - Organisation sociopolitique très forte - Religion collective en étroite relation avec le pouvoir §2 Eléments juridiques et institutionnels

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

Introduction : La dimension politique est une donnée essentielle de toute société car toute relation entre des individus implique une relation de pouvoir. Or dans une société, le pouvoir qui s’exerce est un pouvoir que l’on qualifie de politique. Il s’agit d’un phénomène d’autorité qui peut être défini comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, et de coordination. Et ce pouvoir appartient à l’appareil dirigeant d’un pays que l’on nomme les gouvernants. C’est dans cette perspective que l’on

loi était contraire aux principes de la Constitution et l’a dont annulé à cause du principe de rétroactivité des peines). 3. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel moderne ne peut se concevoir sans la présence d’un juge chargé d’appliquer et d’interpréter le texte de la Constitution. En France, ce processus de juridictionnalisation de la Constitution a été très long pour plusieurs raisons : les deux raisons principales tiennent

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

mise en place. Le but en France était de supprimer la monarchie. La constitution française est une, inaliénable et imprescriptible. L’Etat moderne a été inventé en Angleterre et en France. En 1848 de nombreux Etats vont se doter de Conseil Constitutionnel. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’ensemble de la planète va s’organiser telle qu’on la connait aujourd’hui. L’Etat a le monopole de la souveraineté. La souveraineté peut être interne cad qu’elle s’applique sur le territoire ou