Peut On Refuser De Se Soumettre A Des Lois

Mais le droit peut être défini à plusieurs niveaux: les lois écrites, variable selon le temps et le lieu, c’est-à-dire l’ensemble des normes qui règlent la vie sociale et sont exprimées dans ces lois . Ce droit est appliqué par le pouvoir exécutif de l’Etat. Le but du droit est toujours de faire régner l’ordre le plus favorable à l’accomplissement du bien commun ou de reconnaitre une forme de justice. Celle-ci se définissant par rapport au droit. La justice objective ou légale renvoie à la stricte obéissance

révisions soient plus difficiles à mettre en œuvre que les procédures législatives soulignent la spécificité des procédures de révisions. De cette façon, la constitution est à l'abri de révisions trop fréquentes. En tant que tel, elle conserve un statut spécifique correspondant à sa hiérarchie de « pacte fondamentale de la Nation » et à sa primauté dans l'État de droit. Si une C° est simple à réviser, elle ne sera pas respectée du a son changement fréquent. Or, récemment, il y a eu de nombreuses modifications

La liberté d’enseignement Seul l’état est apte à diffuser les valeurs républicaines. Deuxième conception (libérale) l’état doit laisser le monopole de l’enseignement au privé afin d’éviter de diffuser une idéologie officielle. Troisième idéologie, il coexiste le privé et le public et chaque parent doit pouvoir choisir l’enseignement qu’il préfère pour ses enfants. L’histoire de l’enseignement en France s’organise autour de ces trois thèses Sous l’ancien régime la liberté de l’enseignement

FAUT-IL PRÉFÉRER LA RÉVOLTE À LA RÉSIGNATION ? Intro à partir d ‘un sujet de société : En Syrie, des bandes armées sèment le chaos faisant des morts dans les rangs des forces de l’ordre pour contester contre la répression qui touche le pays et qui fait également des milliers de morts. Problématique : Ya t-il des raisons de choisir de s’opposer à une autorité, une règle au lieu de les accepter et de s’en remettre à elles ? A t-on le devoir ou l’obligation de lutter contre l’autorité

Peut-on toujours réviser la Constitution ? Le Général De Gaulle nous a dit en 1961 que «  notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère » . A ce titre, il apparaît nécessaire de pouvoir réviser, c’est-à-dire modifier la Constitution pour l’adapter aux évolutions politiques, économiques et sociales. Pour autant, la Constitution regroupant

La violence peut-elle être légitime ? Depuis des années, nous avons vu plusieurs révolutions s’opérer dans le monde. La résistance pendant la seconde guerre mondiale, les révoltes pendant la guerre froide dans le bloc de l’Est, l’indépendance de l’inde et plus récemment le printemps Arabes ont exprimé violemment leur désaccord avec le pouvoir en place. De tous ces évènements nous pouvons nous interroger sur : « Quelles sont les critères qui rendent la violence légitime ». Commençons par étudier

Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et

La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature

prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution (art. 89C, exceptionnellement art. 11C). - Traité international (à 3 reprises, s’agissant de l’UE)

Mac-Mahon à partir du 27 mai 1873. « En quoi l’ordre moral a-t-il favorisé l’instauration de la République ? » I Une tentative de restauration manqué (73-74) II L’évolution vers un régime républicain (74-79) III Une politique maladroite qui conduit à la République I) Une tentative de restauration manquée (73-74) -Sous la présidence de Mac Mahon – légitimiste -tendance à l'ordre moral - encouragement des valeurs religieuses. Lendemain de son élection, le 25 mai 1873, discours à la Chambre