Peut On Refuser De Se Soumettre Aux Regles Ou Aux Lois

constitutionnel Ouvrages : Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, édition Dalloz ; Dominique Rousseau,.................... édition Montchrestien ; Pierre Pactet,..................... Introduction : Le Droit Constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution (=attribution) du pouvoir, son exercice et sa transmission. Il concerne le fonctionnement des institutions politiques. Deux autres sens : -Il régit également les relations entre les individus et la puissance

éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion etc. Plusieurs réponses de reconstructions de nos sociétés. » l'Examen : la semaine du 17 au 22 décembre. On va parler des problèmes de sociétés. De la vie quotidienne des sociétés. Les Roms sont

si l’infraction à la loi est possible, donc dans le champ du droit et de la cité (c’est ce qui distingue les lois de la nature et lois de la cité. L’interdit n’est pas l’impossible, en raison de la présence d’une médiation, par la volonté ou la liberté). D’un point de vue simplement formel, • Ou bien c’est la loi elle-même qui autorise la désobéissance, et par définition la loi ne peut pas permettre qu’on lui désobéisse (le principe même de la loi, c’est précisément qu’on renonce à être juge, ce

nombre croissant d'instruments informatiques a ainsi été développé par différents groupes d'activistes et de militants pour limiter les capacités intrusives de Google. Il s'agit par exemple de masquer les publicités AdWords. Parmi ces instruments, on peut citer le réseau Tor (« The Onion Router », littéralement : « le routage en oignon »), qui anonymise les internautes (le résultat visible avec Google est que les publicités ne sont plus ciblées) ; le logiciel Scroogle, un « Google Scraper » développé

règlements de police qui sont ou pourront être faits "Il s'agit d'un principe fondamental du droit . Le Conseil d'Etat rappelle ce principe , il prend  valeur constitutionnelle selon la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982  relative aux lois de nationalisation consacrant la liberté d'entreprendre.  Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel  affirme que « La liberté, qui aux termes de l’article 4 de la Déclaration consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait

réponse peut être apportée a la fois par un adage latin et par une définition:    - "ubi societas ibi jus" ce qui peut être traduit par "là ou il y a une société, il y a un droit". En d'autres termes, "toutes sociétés a besoins du droit et tout droit est un produit social". Le droit n'est pas quelque chose d'inné mais le résultat d'un processus répondant a un besoin social.    - le droit peut faire l'objet de plusieurs définitions. Selon une acception commune, le droit est l'ensemble des règles de conduite

que le juge. heureusement la plupart du temps les règle de droit son mise en oeuvre spontanément en dehors de tous procès. le mot droit comporte au moins 2 def qui sont distincte mais tous a f complémentaire: - Tout abord il désigne l’ensemble des règles générales et impersonnels destinées à organiser la vie en société et dont le respect et assurer par l’autorité publiques. (Le droit objectif) celle le système juridique dans sont ensemble - le mot droit désigne également , le pouvoir accorder a une

possède donc une valeur supérireur au lois ordinaires. La loi, acte voté par le parlement, doit être conforme à la constitution, c'est à dire ne as aller à l'encontre des principes et des règles qui y sont posés. Le contôle de la constitutionnalité des lois permet de s'assurer de cette conformité. La loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière. Ce contôle peut s'exercer soit par voie d'action

qu’elle commence quand est ce qu’elle s’arrête ? Une constitution crée coutumièrement peut être codifier, pour qu’il y est codification il faut que cela soit l’oeuvre d’un organe du droit et qu’elle soit obligatoire. Constitution écrite ne peuvent pas tout prévoir : lacune, disposition non assez dévelloper. Alrs al constitution coutumière aide la constitution écrite 2 règles : - Une coutume ne peut jamais modifier ou abroger une constitution écrite. - La coutume dans certaine condition

France, la séparation des pouvoirs est souple, tous les pouvoirs ont en effet des compétences propres mais il existe des moyens de collaboration entre eux et de contre-pouvoirs : le pouvoir exécutif peut dissoudre l’une des chambres du parlement à savoir l’Assemblée Nationale et cette dernière peut par une motion de censure ou en engageant la responsabilité du gouvernement sur un programme, renverser le gouvernement (article 49 alinéa 1 et 3 de la constitution de 1958). Ce principe fondamental de