Philippe De Beaumanoir

incompatible avec une unité de la justice entre les mains du roi. Concurrence entre les différentes juridictions. Il faut attendre e 13ème siècle pour que la justice royale se réaffirme. C’est un tournant des institutions. Reconstruction de l’Etat avec Philippe Auguste ou un véritable service public de la justice se constitue entre les mains du roi. Section 1 : les justices seigneuriales. Il existe deux facettes de cette justice seigneuriales : une justice féodale, une justice seigneuriale dite aussi

période les temps seigneuriaux. Il y a donc un morcellement de l’autorité public, territorial, et c’est un période importante de mise en dépendance du petit peuple. Cette période commence en 987 et termine en 1108 qui est la mort du 4ème capétien Philippe Ier. * 1108, début de la 2ème période avènement de Louis VI le Gros, c’était un homme loyal, bien conseillé et son règne marque la renaissance de la royauté. Et la royauté va être à son apogée pendant le XIII. Cette 2ème période se termine en

problème qui pouvait se poser avec le mariage consensualiste c’était le fait que tout le monde n’était pas forcément au courant de l’existence du mariage. Une vie commune prolongée ou la présence d’enfants ne permettaient pas d’établir le mariage. Philippe Auguste, Roi de France s’est marié en 1193 avec une princesse germanique, Ingeburge, avec laquelle il n’a pu s’entendre dès le début. Deux ans plus tard il arrive à faire prononcer le divorce par un concile français mais le Pape a refusé d’entériner

de l’enseignement d’un droit romain. Concerne aussi bien le nord que le sud de la France mais il y aura de sérieuse difficulté à Paris. 1. L’impossible enseignement parisien Des cours de droit romain sont professés à Paris sous le règne du roi Philippe Auguste. L’université est issue de l’ancienne école cathédrale et elle s’est émanciper de la tutelle de l’évêque de Paris entre 1200 et 1210. Mais le roi qui était favorable à l’université et qui la protégeait, ne va pas voir d’un bon œil cette innovation

En 1206, un texte interdit aux étudiants de venir en cour avec leurs épées. En 1269, l’évêque avait juridiction sur les étudiants et cède aux capitouls qui entreprennent de faire des arrestations (certains étudiants sont torturés et assassiné). Philipe 4 préviennent les capitouls de mettre un arrêt immédiat de mettre terme à ces arrestations. De nombreux professeurs de droits vont apparaitre : Le premier prof célèbre de Toulouse est un célèbre bartoliste Pierre de BELLEPERCHE qui s’illustre

les esclaves. Quand Philippe osa dominer dans la Grèce, quand il parut aux portes d'Athènes , elle n'avait encore perdu que le temps. On peut voir dans Démosthène quelle peine il fallut pour la réveiller: on y craignait Philippe, non pas comme l'ennemi de la liberté, mais des plaisirs . Cette ville, qui avait résisté à tant de défaites, qu'on avait vue renaître après ses destructions, fut vaincue à Chéronée, et le fut pour toujours. Qu'importe que Philippe renvoie tous les

Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les

impériales à la domination universelle ne sont pas uniquement des paroles théoriques. Elles sont mises en application. Par exemple, c’est au nom de cet auctoritas que l’empereur Otton 4 va rejoindre la coalition fondée par Jean Sans Terre contre le roi Philipe Auguste. Le roi de France voit d’un mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent des réactions. 2. Les réactions du capétien Pour repousser les prétentions impériales, les légistes du

que toute chaîne brisée pouvait entraîner un déséquilibre. 2 idées émergent sous le règne de Philippe Auguste : -le Roi peut acquérir un fief sans prêter hommage : ça lui permet d’acheter et de récupérer les fief tout en gardant la prédominance -le Seigneur du fief peut être invité à renoncer à sa seigneurie avec contrepartie financière : on invente presque un droit d’expropriation Philippe de Beaumanoir : « Le Roi ne tient son pouvoir de personne, à part de Dieux » → il est au sommet d’une pyra

royaume de France subsiste en théorie. Au tout début de cette période le roi de France n’est plus qu’un seigneur parmi les autres seigneurs. - début 12e s : Redressement des Capétiens : reconstitution de l’unité territoriale. 1180-1223 : règne de Philippe Auguste : extension territorial, affermissement du pouvoir royale. L’administration royale est de plus en plus exacte. Le roi a dû entamer des guerres pour imposer son autorité, sa suzeraineté puis sa souveraineté. Les sources du droit sont diverses :