Philippe De Beaumanoir

des mois. Il ne peut pas laisser son siège inoccupé, prétextant son absence fait élire et sacrer son fils Robert pour assurer l’intérim. A la mort de son père Robert lui succède. Cette pratique du sacre anticipé faite jusqu’au XIIIème siècle. Philippe Auguste s’en passera. Miracle capétien: de 987 jusqu’au début du XIVème: il y a toujours eu un fils pour succéder au père. 2ème élément qui permet au roi de ne pas être un seigneur comme les autres: le sacre est réservé au roi. Aucun seigneur

chercher à freiner les guerres privées entre les seigneurs B/ La conquête progressive du droit de faire la loi au milieu du XII ème le roi ordonne du commun assentiment et volonté de ses barons au XIII ème la situation va changer sous les règnes de Philippe Auguste et de SaintLouis les vassaux sont toujours consultés mais l'unanimité n'est plus nécessaire l'ordonnance s'appliquera ds tt le royaume mm ds les seigneuries où les vassaux n'ont pas souscrit à l'acte → conception due au recul du système féodal

atteinte au clergé, aux paysans et aux marchands. 1022 : trêve de dieu, interdiction de combattre pendant les fêtes liturgiques, dimanche, jeudi, vendredi… Louis VII institue la Paix du Roi, paix de Soissons. 1242 : trêve du roi, Philippe Auguste 1190 : Philippe auguste part pendant la 3ème croisade, va prendre une décision administrative pour organiser le royaume pendant son absence. 1254 : ordonnance de réformation du royaume ( Louis IX) : concerne administration pour tout le royaume pour

Capet de mettre son fils aîné sur le trône plutôt que son autre fils ; la solution de l’aînesse s’applique dès cet instant de façon coutumière, par la règle de primogéniture qui prend un caractère très fort et incontestable. Lors de l’avènement de Philippe Auguste : il a une sœur aînée mais elle n’accède pas au trône puisque ce privilège est accordé aux hommes, principe qui sera officiellement affirmé en 1317. Mais ce qui fait le Roi au 10ème et 11ème siècle c’est le sacre. §2. La royauté sacrée Comme

droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique de la société. Maxime de Cicéron

anglo-normandes). -fin du 13eme siècle, la coutume va être rédigée sous le nom de L'USAGE DE BOURGOGNE et au 14eme siècle, les coutumes parisiennes sont mises par écrit dans LE GRAND COUTUMIER DE FRANCE. -En 1283, une œuvre majeure rédigée par Philippe de Beaumanoir (bailli du Roi), intitulée LES COUTUMES DE BEAUVAIS ou il commente les coutumes en les comparant à d'autres qui s'appliquent ailleurs -Au 13Eme & 14eme siècle apparaissent différents coutumiers mais le problème est que ce sont des recueils

chapitre commence au Xème siècle. C'est-à-dire avec l’avènement d’un certains Hugues Capet (987-996), dont les héritiers (en ligne directe ou collatérale) vont régner sur la France jusqu’à la Révolution, et même au-delà (Charles X en 1824, Louis-Philippe en 1830). Aux XIème, XIIème et XIIIème siècles, l’appellation la plus adéquate reste celle de « moyenâge central », tandis que l’expression « bas moyen-âge » désigne les XIVème et XVème siècles. Durant ce laps de temps, le développement de la féodalité

système féodal. Il faut qui s’émancipe de ce système. Il doit affirmer sa souveraineté sur l’ensemble du Royaume. Dans la logique féodal, le roi est un suzerain. Les juristes vont s’inspirer du droit romain. Ceux dans l’entourage du roi Philippe Le Bel, on parle de légistes ( spécialistes dans le droit Romain). Les légistes vont prendre modele sur le droit romain. Ils se rendent compte que dans le droit de justinien, l’empereur légifère seul. Ils vont donc comparer le role de l’empereur

est Jacques de Revigny qui enseigne à Orléans et non pas à Paris parce qu'en 1219 la décrétale SUPER SPECULAN interdit l'enseignement du droit romain dans la capitale. Le droit savant est basé sur le droit romain. Initialement, on croit que c'est Philippe Auguste qui prend cette interdiction en raison de la crainte de la concurrence de l'empereur. En effet, en 1658, lors de la diete de Roncaglia, les 4 docteurs de Bologne tirent du droit romain l'idée que l'empereur peut être vu comme une loi vivante

de la loi réapparaît. Les ordonnances qui suivent restent limitées, malgré l’extension territoriale du royaume, malgré l’affermissement du pouvoir royale (Philippe Auguste 1180-1223). [pic] INTRODUCTION Il s’agit d’une période d’affirmation du pouvoir royal, de reconstruction du pouvoir juridique. De Philippe Auguste 1180-1223 à Louis XI 1461-1483, est une période d’extension considérable du domaine royal, elle se poursuit avec St Louis, reconstruction lente et