Philippe De Beaumanoir

vont recenser les dispositions coutumières dans leurs circonscriptions. Ces rédactions apparaissent dès la fin du 12ème siècle. Ont voit apparaitre le « coutumier de Normandie » par exemple. Certains sont plus célèbrent  par exemple : le juriste Beaumanoir fait la coutume de Beauvaisis. Ces rédactions privées sont de valeur inégale. Ces recueil n’ont pas de valeur officiel, les plaideurs devaient prouver la coutume qu’ils mettent en avant, le plus simple serait de consigner toute ses coutumes : c’est

c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au Nord, il existe également d’autres sources du droit comme le droit romain qui s’applique au XIIème siècle. Tout avait mal commencé pour ce droit romain puisque en 1219, le roi (Philippe Auguste) avait interdit l’enseignement du droit romain à Paris. La faculté de Paris était connu car on y enseignant particulièrement la théologie et comme le pape reconnaissait la domination de Paris au niveau théologique, le roi ne voulait pas se

Ayant ainsi le caractère sacré, indélébile, Robert ne pouvait plus déchoir de la royauté, et à la mort de son père, en 996, il s’est maintenu sans difficulté sur le trône. Lui-même et ses successeurs ont suivi la même technique, qui perdura jusqu’à Philippe Auguste D’autre part, cette hérédité, favorisée par la présence de fils à chaque génération, s’est également accompagnée de la formulation progressive de la règle de primogéniture (aînesse) : s’est

ces désirs de souveraineté. Depuis 1316, les derniers Capétiens directs et leurs successeurs enterrent la féodalité politique . Ils organisent une administration performante, une justice royale capable de gérer le royaume entier. Sous le règne de Philippe VI de Valois (1328-1350), le roi dispose ainsi d'une Cour de justice spécialisée, installée à Paris, qui se nomme le Parlement. Cette Cour de justice spécialisée rend des arrêts en 1ère instance, comme en appel. Les officiers de la couronne se multiplient

Bologne et il va pénétrer l’Europe par le Sud. Alors que les zones placées au Nord, vont garder le nom de pays de coutume, même si au cours de l’histoire le droit romain va progressivement influencer. Malgré la rédaction privée des coutumes (Philippe de Beaumanoir), ces livres coutumiers ne font pas foire en justice. Ils ne peuvent pas servir de preuve de l’existence de la règle de droit. Il va y avoir une technique devant les tribunaux qui va permettre d’apporter la preuve de la coutume : la technique

(XVeme-XVIIeme siècle) Première Partie : Institutions & sources du droit à la période franque (Veme-Xeme siècle) Chapitre 1 : De l’empire Romain au royaume Franc Les francs sont nos ancêtres directs malgré 20 siècles d’évolution. Sous Philippe auguste (fin du 12eme siècle) le royaume français était autrefois le royaume franc. Sur le territoire équivalent à la France actuelle, les francs se sont installés au 5eme siècle et mettent en place des institutions durables qui vont se perfectionner

le terme féodal a pris une connotation péjorative pour l’appropriation de la terre pour le seigneur au détriment de la masse paysanne exploitée. Dans le temps, on peut choisir comme dates charnières 987 (avènement d’Hugues Capet) et 1180-1223 (Philipe Auguste). Après, elle évolue jusqu'à la révolution française. Dans l’espace, la féodalité se retrouve dans toute l’Europe occidentale bien que la féodalité classique se situe en France entre le Rhin et la Loire. On rencontre des systèmes assez proches

12e S. en France. On la connait surtout dans les traités de droit savant (droit romain plus droit canonique). Mais on ne la connait pas dans les coutumiers : ouvrages juridiques qui rassemblaient toutes les coutumes d’une région. Au 13e S. P. de Beaumanoir ne connait pas cette distinction dans ses coutumiers. Il faudra attendre le 16e S. pour que cette distinction se généralise dans la doctrine française. Au 17e S, le juriste Domat va faire de cette distinction le fondement de sa théorie avec ses

comparable à celle des seigneurs. Ce modèle de la seigneurie s’impose à tous les degré de pv. La principauté royale n’est pas épargnée par la crise et le 11ème siècle voit le roi et les princes se rabaisser au nom de sire. A partir du règne de Philippe 1er ( 1060-1108) la principauté capétienne s’adapte à cette nv situation poli. Elle va concentrer son emprise dans la zone de sa principauté où elle exerce une domination directe. Elle va tenter Page sur 46 106d’augmenter son terri, par la guerre

dans un texte célèbre : La bulle super spéculam de 1219, interdire l'enseignement du droit romain à Paris. On va donc aller à Orléans pour étudier le droit romain. On a cru pendant longtemps que cette mesure avait été demandé par le roi de France, Philippe Auguste, parce qu'il aurait eu peur du droit romain. Mais le droit romain est un outil qui va servir les rois de France. On va utiliser le droit romain partout, dans la vie privé, commercial, dans la construction du pouvoir politique. Le demande