Philippe De Beaumanoir

des églises 2. La justice Section II – L’élaboration d’un statut coutumier de la monarchie §1 – La couronne et sa transmission I. Le principe de masculinité A. L’exclusion des femmes 1. En 1316 (mort de Louis X) 2. En 1322 (mort de Philippe V) B. L’exclusion des descendants mâles par les femmes II. La règle de l’indisponibilité de la couronne III. La continuité de la fonction royale 1. Instantanéité de la succession 2. Minorités et régences §2 – L’inaliénabilité du domaine I

988-991 Lutte des rois et de Charles de Lorraine 996 Robert II le Pieux, roi de France 999 Gerbert devient le pape Sylvestre II XIe-XIIe s. Stabilisation du contrat de fief 1031 Henrri Ier, roi de France 1059 Début de la réforme grégorienne 1060 Philippe Ier, roi de France v. 1065 Chanson de Roland 1066 Conquête de l'Angleterre par Guillaume, duc de Normandie 1075 Grégoire VII, Dictatus papae 1076-1122 Querelle des Investitures ; s'achève avec le concordat de Worms (1122) 1077 Henri IV, empereur

roi et des seigneurs. Cela révèle les progrès de la réflexion juridique. Ce qui caractérise ces recueil est la langue utilisé. En effet on utilise la langue du pays d’où vient la coutume. Ex de recueil : « les coutumes de Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir (légiste connu) b) Les rédactions officielles Ces rédactions vont faire que les coutumes rédigées officiellement seront les seules prises en compte par les juristes. Les premiers exemples se trouvent au sein des communautés urbaine

est le cite de la puissance seigneuriale. En revanche, de façon beaucoup plu sage, et rapide le roi ainsi que quelques uns des seigneurs les plus puissants vont s’appuyer sur ce mouvement et favoriser la renaissance des villes et c’est ainsi que Philippe Auguste (1180-1214) va s’appuyer sur les nouvelles forces urbaines et municipales. Dès lors que les seigneurs continuent d’avoir une vision passéiste des choses, à partir de 1260 on assiste à la fin de ces fameuses châtellenies indépendantes, G.

• 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) • 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) • 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) • 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX • 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire • 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche • 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis

de Gratien 1180 : Règne de Philippe II Auguste (1180-1223) 1209 : Croisade contre les Albigeois (1209-1229) 1226 : Règne de Louis IX, saint Louis (1226-1270) 1230 : Publication des Décrétales de Grégoire IX 1263 : mort d'Accurse, auteur de la Glose ordinaire 1265-1296 : grande époque de l'Ecole juridique d'Orléans, illustrée en particulier par Jacques de Révigny et Pierre de Belleperche 1283 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis 1285 : Règne de Philippe IV le Bel (1285-1314) 1291

d'Hugues Capet ; Robert II associé au trône Lutte des rois et de Charles de Lorraine Robert II le Pieux, roi de France Gerbert devient le pape Sylvestre II Stabilisation du contrat de fief Henrri Ier, roi de France Début de la réforme grégorienne Philippe Ier, roi de France Chanson de Roland Conquête de l'Angleterre par Guillaume, duc de Normandie Grégoire VII, Dictatus papae Querelle des Investitures ; s'achève avec le concordat de Worms (1122) Henri IV, empereur de Germanie va à Canossa Urbain II

l’empereur et des féodaux. Ce sont le roi et ses conseillers qui vont affirmer la souveraineté interne absolue du roi, en s’appropriant du droit romain. Philippe Auguste dira par exemple la célèbre phrase « Le roi est empereur dans son royaume ». Blaenau utilisera le terme romain d’IMPERIUM de l’empereur romain, en l’attribuant au roi. Enfin, Beaumanoir lui dira que « le roi à la garde générale de tout le royaume », établissant subtilement une équivalence entre la garde de la RES PUBLICA du roi et de

acceptions qui pourraient ne pas être dénuées d’applications économiques. “entrepreneur” ou “empreneeur” est utilisé dans la Coutume de Beauvaisis, rédigé par Philippe de Beaumanoir (1283). Cet usage très ancien est néanmoins doublement ambigu parce que d’une part le contexte ne permet pas de bien préciser qui sont les “entrepreneurs” que vise de Beaumanoir et, d’autre part, parce que l’un des manuscrits de ce texte porte “emprunteur”6. Certes, il n’y a pas lieu de douter qu’il y ait eu des personnes « entreprenantes

à clarifier certains textes du liber extra. = œuvre ambitieuse, précise et savante. Pape affronte le roi de France, Philippe 4 le Bel. Perspective très moderne de Philippe le Bel : taxe l’Église. Il essaye d’être au même niveau que l’Église. Boniface 8 n’échappera pas à la suite de ses actes : montrer son sexe. Chrétienté au fond a eu un répit. En 1328 : lignée de Philippe le Bel est terminé. Roi de France doit se demander qui est son successeur : Édouard 3 d’Angleterre : G de 100 ans. Programme