Philippe De Beaumanoir

d’un baillage). * Ce ne sont pas des rédacs officielles du roi mais svt des agents du roi (baillis) qui agissent avec les encouragements du roi et qui vont dans le sens du roi lors de la rédac. * Ex du célèbre coutumier de Beauvaisis de Beaumanoir (baillis de Clermont) rédigée fin 13e : * Description des coutumes + rapprochement avec d’autres coutumes : 70 chapitres qui traitent de l’ensemble des matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se

savants, et à les interpréter. Ex : Très ancien coutumier de Normandie (XIIe siècle), Conseil à un ami (vers 1250, Pierre de Fontaines, bailli de Vernandois), Coutumes de Beauvaisis (grand monument de la langue française achevé en 1283 par Philippe de Beaumanoir). Mais ces oeuvres privées ne font pas foi en justice : si elles peuvent éclairer la connaissance des juges et des plaideurs, elles ne leurs permettent pas de prouver les coutumes qu'ils allèguent. Les modes de preuves ne changent pas : "preuve

par la royauté. La rédaction officielle des coutumes résultant ainsi de l’émergence de l’État moderne, ainsi que celui du droit privée. Un premier mouvement de rédaction des coutumes va émerger au XIIIème siècle, d’initiative privée par Philippe de Beaumanoir, l’objectif étant d’améliorer, d’ne faciliter l’utilisation pour les praticiens du droit. Par la suite, ce mouvement de rédaction des coutumes est repris au XVème siècle. C’est l’ordonnance de Montil-les-Tours de 1454 par Charles VII, qui

auteur anonyme qui a regroupé les coutumes de l’Orléanais qui se réfèrent beaucoup au droit romain. Le plus connu des coutumiers sur lequel s’appuient les historiens du droit s’appelle les coutumes de Clermont en Beauvaisis, il est l’œuvre de Philipe de Beaumanoir. Au lieu d’inférer les textes de droit romain à l’état brut, il utilise le droit romain pour compléter la coutume (le droit romain à un rôle supplétif), il compare également les coutumes d’Orléans aux coutumes d’autres régions. 2 Les établissements

Cette génération est initiée par un auteur. Philippe de Beaumanoir est bailli (juge royal) dans la province de Clermont en Beauvaisis. Il rédige le recueil le plus célèbre en 1283, un recueil intitulé «  Les coutumes du Beauvaisis ». Le Beauvaisis est une seigneurie détenue par le Roi de France. Ce recueil coutumier est le mieux écrit, il correspond à la meilleure production juridique de cette époque. Le plan est tout à fait traditionnel, Philipe de Beaumanoir part des règles de procédure et au passage

Capet de mettre son fils aîné sur le trône plutôt que son autre fils ; la solution de l’aînesse s’applique dès cet instant de façon coutumière, par la règle de primogéniture qui prend un caractère très fort et incontestable. Lors de l’avènement de Philippe Auguste : il a une sœur aînée mais elle n’accède pas au trône puisque ce privilège est accordé aux hommes, principe qui sera officiellement affirmé en 1317. Mais ce qui fait le Roi au 10ème et 11ème siècle c’est le sacre. §2. La royauté sacrée

particulier au centre de la France et au Nord. Les coutumes sont rédigées et aboutissent partout à une modification des coutumes qui s’incarne par une petite romanisation, en témoigne un célèbre coutumier du Moyen-âge, les coutumes rédigés par Philippe de Beaumanoir dans la région de Beauvais. Ces coutumiers ont recueillit d’abord la coutume qui n’est pas authentique. Cette coutume est rédigée en français, mais plus en latin et en abandonnant un certains nombres de thermes germaniques. Ces coutumes sont

impôts). Début du XIIIème s : féodalité se terminant avec la bataille de Bouvines en 1214 : marque la fin de la « féodalité dominante » car fin de la dominat° de ces gds seigneurs = 1ère fois qu’un roi défait ces derniers donc défaite de la féodalité. Philippe II Auguste (1180-1223) bat une coalit° de gds féodaux. Commence alors le Bas M-A : période de famine, guerre, maladie (peste noire) + renouveau royal, reconquête du terr par les rois, prérogatives royales restaurées, étend domaine sur région/domaines

des prolongements très tardifs. (4 aout 1789 abolition des droits féodaux : on avait encore des seigneurs qui prélevaient des impôts, c’était une exception) En France dans le royaume de France il faut attendre la fin du 13 ème siècle, avec le roi Philip Le Bel (1285-1314), ou l’autorité royale dépasse les cadres des structures féodale. Il est déjà un roi moderne, il impose une souveraineté royale. Les rois de France retrouvent une plénitude de pouvoirs sur le royaume, ce qui n’a pas toujours été

en cas d’homicide). Dans ce cas, le seigneur intervient ici en tant que particulier pour défendre son droit bafoué. On préfère donc défendre ses intérêts privés par la voie de fait, que recourir à la justice, voie de droit par excellence. Philippe de Beaumanoir, légiste français du 13e siècle légitimera la guerre privée, conséquence du démembrement de la souveraineté royale. Le seigneur, en tant que détenteur d’une parcelle de la puissance publique, maintient la paix, protège les hommes situés dans