Phonogramme

chacun reste maître de la valeur économique qu’il a créée « .. » ; l’intérêt social parce qu’il est d’intérêt public de stimuler des créations qui finalement augmentent la richesse économique. » 104 Les droits voisins (droits du producteur de phonogramme, du producteur de vidéogramme ou du producteur de base de données), ne sont pas justifiés comme une récompense à un acte de création, au sens du droit d’auteur, mais ils sont la contrepartie d’investissements réalisés qui permettront de les rentabiliser

Internet, marketing viral : des sources d'information complémentaires pour les internautes », 15 mai 2001 UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants) « Livre blanc de l’UPFI – Les objectifs prioritaires des producteurs de phonogrammes pour l’années 2002 », Janvier 2002 « Manifeste des producteurs indépendants pour une réelle diversité musicale », 2004 Mémoire de fin d’études - SOK Borey - http://sokborey.blogspot.com/ 85/90 Le marketing sauvera t’il l’industrie du

reste se répartit ainsi : frais de pressage (la fabrication physique du disque) pour 10 % ; frais de distribution pour 25 % ; frais de promotion pour 25 % ; marge d’exploitation de la maison de disque pour 12 %. En 2004, 35 % des 98 millions de phonogrammes francophones (produits en France) ont été vendus à l’étranger, principalement (à hauteur de 92,5 %) sous la forme de contrats de licence. Comme dans le domaine du livre, l’Europe est le principal marché d’exportation français : la Belgique pour

traduire son œuvre; 3. préparer des adaptations, des arrangements ou autres transformations de son œuvre; 4. faire ou autoriser la location ou le prêt public de l'original ou de la copie de son œuvre audiovisuelle, de son œuvre incorporée dans un phonogramme, d'un programme d'ordinateur, d'une base de données ou d'une œuvre musicale sous forme graphique (partitions), quel que soit le propriétaire de l'original, ou de la copie faisant l'objet de la location ou du prêt public; 5. faire ou autoriser la

L'investissement désigne le flux ponctuel ou annuel d'acquisition ou de création d'immobilisations productives (investissements). INVESTISSEMENT DE CRÉATION Sommes consacrées à la fabrication, à la production, à l'édition et à la distribution de phonogrammes, ou à des entreprises de spectacle, ou à des établissements exerçant des activités culturelles. Dans l'industrie textile, les investissements de création concernent la conception. ! INVENTAIRE (Opération d') Opération effectuée au moins une

uniquement dans la presse écrite a été étendu de façon générale a un droit de réponse sur les ondes par une loi du 3 juillet 1972, et enfin a encore été étendu « a tout service de communication audiovisuelle mit à la disposition du public sous forme de phonogrammes ou vidéogramme ainsi qu’a tout service de communication audiovisuel ». 2) le droit au respect de la présomption d’innocence. Ce droit est prévu par l’article 9 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et reprise par les préambules

inférieur à la redevance de base (35,84 € HT au 01/01/2009). LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE Pour l’utilisation de disques, cassettes… en public, le Code de la propriété intellectuelle reconnaît aux musiciens, artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes un droit à rémunération distinct des droits d’auteur. Appelé «rémunération équitable», il est géré par la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), qui a chargé la Sacem d’en effectuer le recouvrement. La rémunération équitable

++ K-6.9.2 ++ K-6.9.3 ++ K-6.9.4 ++ K-6.10 ++ K-6.10.1 ++ K-6.10.1.1 ++ K-6.10.2 ++ K-6.10.3 ++ Savoir qu’il existe des différences de fonctionnement dans les systèmes scripturaux Savoir qu’il existe pictogrammes} plusieurs sortes d’écriture {phonogrammes, idéogrammes, Savoir que le nombre d’unités utilisées pour l’écriture peut être très différent d’une langue à l’autre Savoir que des sonorités proches peuvent donner lieu à des graphies complètement différentes dans des langues différentes Savoir

Commission d’arbitrage est chargée de statuer définitivement sur le barème et les modalités de versement de la rémunération des phonogrammes mis en circulation à des fins commerciales, lorsqu’un accord n’a pas pu intervenir entre l’organisme compétent de gestion collective chargé d’établir ledit barème et les personnes utilisant, à des fins commerciales, ces phonogrammes. 2) La centralisation des fonds collectés 365. Pour faire face à la forte déperdition des fonds issus de la redevance du droit

édition musicale – sauf édition musicale, studios d’enregistrement et studios de radio. Salariés L’activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) : Production de phonogrammes, production de vidéogrammes musicaux ou d’humour et production de spectacles vivants promotionnels 30 AVRIL 2009. – TRAVAIL 2009/4 – Texte 84 / 95 – Page 7 . . BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA