Plafond de la Sécurité sociale

ECTS : …… Article 7 : Obligations du stagiaire Pendant son stage, l'étudiant(e) stagiaire est soumis à la discipline et au règlement interne de l’établissement d’accueil, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement d’accueil. Convention validée par le CEVU du 30 septembre2010 2 En cas de manquement à la discipline, le chef de l'établissement d'accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l'étudiant(e), après

besoin supérieur ne peut apparaître que quand les inférieurs sont besoins comblés. Sa pyramide part des besoins physiologiques, primaires de survie, tels que nourriture, eau, air, sommeil... Vient ensuite le besoin de sécurité physique; vêtements, toit, foyer... Les besoins sociaux ou de reconnaissance; l'humain au sein de ses semblables a besoin d'échanges et de savoir qu'il est utile, qu'il compte pour les autres. Le besoin d'estime est le besoin de signes d'appréciations positifs que les autres

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

TACHE : LA PAIE I) INTRODCTION: Lorsque la mairie veut embaucher un nouveau salarié j’ai besoin de la photocopie de la carte d'identité, d’une facture Sogéa ou EDM et de la sécurité sociale du nouvel employé, pour que je puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, n° de sécurité sociale). Ces informations vont me permettre d’effectuer différentes formalités administratives. II) LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs

Financiers 5) Le rapport Delmas Marsalet - - Licence Banque-Assurance 5 Licence Banque-Assurance 6 Licence Banque Assurance Chapitre 3 : épargne 1 2) Loi sur le démarchage Loi de sécurité financière du 1er août 2003 • - 2) Loi sur le démarchage Loi de sécurité financière du 1er aout 2003 Le consommateur est protégé grâce : À un meilleur contrôle des personnes habilitées à démarcher À l’obligation pour le démarcheur de connaître la situation financière, l’expérience

Couverture maladie universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet

UFR Sciences Humaines et Arts Ile du Saulcy BP 30309 57006 METZ CEDEX 1 Représentée par son directeur, M. Arnaud MERCIER ET L’organisme d’accueil ……………………………………………………………………….. Siège social……………………………………………………………………………………………………….. Adresse……………………………………………………………………………………………………………. Lieu du stage (si diffèrent du siège social)…………………………………………………………………….. SIRET……………………………………………………………………………………………………………… Représentée par M.………………………………….. agissant en qualité de ……………………..………… désigné par "l’organisme d’accueil"

INTRODUCTION Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement, sociétés

chargé du travail. - Tout employeur doit par ailleurs obligatoirement tenir à jour les livres dits légaux qui sont le registre de paie. - Les travailleurs doivent être immatriculés auprès des organismes sociaux suivants : L'Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES); La Caisse de Sécurité Sociale (CSS). TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL Deux principaux types de contrats : Le contrat à durée déterminée : le contrat est à durée déterminée lorsque cette durée est précisée à l'avance, par la volonté des

traitements comptables des charges de personnel selon le PCG. • Pré-requis : o o Connaissances en législation du travail, Bulletins de paye et livre de paye. • Modalités : o o o o o o o Salaires et les rémunérations Charges patronales (sociales et fiscales), Comptes, Enregistrements comptables chronologiques, Exemples, Synthèse, Applications. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION. .............................................................................................................