Plafond de la Sécurité sociale

souhaite devenir propriétaire bailleurs afin de créer un complément de revenu (locatif) et un patrimoine immobilier • Présenter une (possible) solution à destination des ménages à revenus moyens qui ne peuvent plus prétendre aux logements du parc social public, mais qui ont des difficultés à se loger aisément sur le marché privé. La loi Girardin a pour objectif d’inciter les particulier de la France métropolitaine d’aider à « produire » un logement neuf dans les territoires d’outre mer, ce qui

Présentation | Notre Vision La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations gérées dans le respect de l’environnement. Appréciée par ses partenaires pour la qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.Notre Mission Forts de nos compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé et conscients de nos responsabilités

soumises aux cotisations sociales et donc intégrées au salaire brut. Une indemnité représente le remboursement de frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut. 3. Les cotisations sociales a. Cotisations sociales salariales L'employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu'il reversera à différents organismes sociaux tels que : • la sécurité sociale ou URSSAF (union de

affronté à une forte concurrence, considérée comme l’un des facteurs de la mondialisation qui est, sans doute, un vrai défi pour les sociétés marocaines. De ce fait le MAROC se dirige vers l’informatisation de tous ses secteurs : économiques, sociales, juridiques dans l’objectif  d’atténuer les effets de cette concurrence en donnant un aspect solide à nos organismes. Pour réaliser cet objectif (l’informatisation des organismes du Maroc) la formation professionnel au sein des établissements

L’Agenda social 2010 Carnet des chiffres Avec ce Carnet des chiffres, les utilisateurs de l’Agenda Social disposent des chiffres à jour au 31 janvier 2010 et d’un point précis sur les dernières mesures intervenues dans les domaines de la Sécurité sociale, des prestations familiales, du chômage et de l’aide sociale. © ESF éditeur 2010 division de Reed Business Information, SAS au capital de 4 099 168 € - Président : Antoine Duarte Directeur de la publication : Antoine Duarte 2, rue Maurice Hartmann

Les charges sociales Elles représentent une part importante du coût salarial (environ 22 % pour le salarié et 46 % pour l’entreprise soit 68 %). 1. Les cotisations de Sécurité sociale Elles sont assises sur toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail: salaires, indemnités, primes, gratifications, avantages en nature, etc. Un plafond est fixé chaque année par décret. Le plafond à retenir est déterminé par la périodicité des paies (plafond mensuel,

INTRODUCTION : Les charges de personnel constituent une part particulièrement importante de l’ensemble des charges qu’enregistrent les entreprises. Elles sont constituées de deux éléments : les salaires (rémunérations) d’une part, et les charges sociales d’autre part. I) LE BULLETIN DE PAIE : A) Les éléments du bulletin de paie : 1) Les mentions obligatoires relatives : - à l’identification des parties : nom et adresse de l’employeur, activité principale de l’entreprise

LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours 1961 - 2009 1980 2009 1988 1990 1961 1972 1979 1982 1993 19651974 1968 1994 19691975 2000 1978 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement 11 2. Prestations 12 2.1 Prestations familiales 13 • Allocations familiales 13 • Aide Sanitaire Familiale 16 2.2 Prestations sociales à court terme 16 • Indemnités journalières de maladie 17 • Indemnités journalières de

primes, certains d’eux vise à motiver le salarié, primes de rendement, de qualité et d’autres récompense sa fidélité (primes d’assiduité…).  Par principe, les primes sont considérées comme salaire accessoire et donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas

-Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. -Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, décès et il sert les prestations familiales. -l'assurance accident du travail, maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. -Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès d'une Société d'Assurance. -Les salariés du