Plafond de la Sécurité sociale

des personnes publiques et des personnes privées assimilées à des personnes publiques. Au sens large les finances publiques concernent lʼensemble des administrations publiques. Les administrations publiques représentent lʼEtat, les organismes de sécurité sociale, mais aussi les administrations publiques locales et les organismes divers dʼadministration centrale. Il existe aussi des organisations supra nationales comme lʼUE. Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement

LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage 6 CONCLUSIONPage 6 RemerciementsPage 6 Identité de l'entreprise et son organigramme Raison Social : | Nom de l'entreprise| Adresse : | | Coordonnées |  | Forme Juridique | SAS (Société à action simplifiée) | Activité principal : | | Capital : | 50 000,00 € | Clientèle : L'entreprise compte

des jours de congés en dehors des jours de congés payés qui ne peuvent être réduits. Sommaire 1. Les employeurs et les salariés visés par le dispositif 2. Les heures éligibles au nouveau dispositif 3. La réduction des cotisations salariales de sécurité sociale 4. La déduction forfaitaire de cotisations patronales 5. Les obligations à respecter par les employeurs 6. Ce qui ne change pas 2 p.3 p.4 p.14 p.17 p.20 p.21 Dans un souci d’égalité, les dispositions prévues par la loi du 21 août 2007 s’appliquent

GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR Édition 2003 Retrouvez et consultez le GUIDE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’EMPLOYEUR sur : www.ucanss.fr dans la rubrique Textes et documents. ISBN 2-901580-29-7 Vous êtes chef d’entreprise, responsable du personnel ou des ressources humaines, cet ouvrage vous est destiné. Nous voulons faciliter vos démarches administratives et vous montrer qu’un service public comme la Sécurité sociale possède une nette volonté de dialogue. Partenaires du monde économique

représenté de la façon suivante : Salaire brut 2 000 € Charges patronales Sommes Payées par l’Entreprise Salaire net Retenues salariales (15 à 22 %) Cotisations patronales (45 à 55 %) Total 1 600 € 400 € 1 100 € 3 100 € Salariés Organismes Sociaux Exercice 1 Une entreprise envisage d’embaucher un salarié qui serait payé 1 100 € brut par mois, auquel il convient d’ajouter une prime de transport de 100 € par mois. Calculer le coût annuel de ce salarié pour la société sachant que les charges

LES REMUNERATIONS DU PERSONNEL Chaque mois, l'entreprise doit verser les rémunérations à son personnel et payer les charges sociales. La législation relative au calcul des rémunérations du personnel est complexe, les salaires faisant l'objet de retenues destinées à financer la protection du salarié contre certains risques sociaux : maladie, invalidité, décès, maternité, vieillesse, chômage... 1- LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE BRUT 1.1 Le salaire de base : * Salaire mensuel : rémunération

sécuritaire, le Fonds Euro Sécurité, sur lequel le capital est garanti ainsi qu’un rendement minimum. le mécanisme de sécurisation progressive : Assurances Banque Populaire Vie gère les fonds en fonction de l'âge prévisible de départ à la retraite du souscripteur dans l'objectif d'une valorisation optimale de l'épargne et d'une sécurisation des avoirs à l'approche de la retraite, en respectant la réglementation en matière de répartition entre les OPCVM et le Fonds Euro Sécurité. La part placée sur le

s’impose. Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un contrat d’assurance ; d’autres, en revanche, ne sont pas assurables. L’entreprise peut également choisir de n’assurer que partiellement certains risques en limitant les plafonds de garantie pour diminuer la prime à verser. Dans ce cas, il convient de comparer les coûts induits en cas d’autoassurance et les coûts effectifs en fonction des couvertures proposées par les différents assureurs. Il s’agit : – d’amener les étudiants

durée du service national, - Les périodes de chômage. - Les temps d'interruption "Accident du Travail" et "Maladie Professionnelle" limités à une durée ininterrompue d'un an (joindre le décompte de la Sécurité Sociale). - Le temps d'absence pour maternité (joindre une attestation Sécurité Sociale). - Le nombre total d'heures indemnisées pour cause d'intempéries. L'indemnité correspondante étant égale aux trois quarts du salaire, les heures sont également ramenées aux trois quarts du salaire

culturelles Outre-mer Page 1 sur 2 PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES            Politiques des territoires Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sports, jeunesse et vie associative Travail et emploi Ville et logement PLF 2011 – LES POLITIQUES PUBLIQUES Page 2 sur 2 MISSION Action extérieure de l’État Autorisations