Plafond de la Sécurité sociale

Fiche d'identité de l'entreprise Raison sociale : AMG FOOD SARL Adresse complète : 4, Grand rue 67500 HAGUENAU Téléphone : 09 52 51 67 88 Forme juridique : SARL Effectifs : 24 Employées Description de l'activité : Restauration rapide Fournisseurs : L’entreprise possède deux catégories de services : • les équipiers restaurateurs (repartie sur plusieurs restaurants) • l'administration Organigramme (voir annexe 1) INTRODUCTON J'ai effectué mon stage comptabilité

DROIT DE LA SECURITé SOCIALE THEME IPRES ET IPM INTRODUCTION L'institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.RE.S.) est un organisme de droit privé placé sous la tutelle technique et financière de l'Etat. Il dispose d'une réelle autonomie dans sa gestion et son organisation est régi par : Par application des statuts et des règlements intérieurs n°1 et n°2 l'IPRES assure le service : d'une pension ou allocation de retraite aux anciens

appliquée aux salariés étant dans l’entreprise depuis au moins 3 ans. Compétences mises en œuvre : Processus Processus Compétences * Activités relevant du processus T C O P1 P2 * * * Changement des taux et des plafonds, Création des salariés, des bulletins de salaires, des écritures comptables P3 P4 P5 P6 P7 P8 P9 P10 * T : technique, C : en communication

le premier regroupe les cotisations de Sécurité sociale, maladie, vieillesse et famille ; le second les cotisations sociales pour le chômage ; le troisième les cotisations versées pour la retraite complémentaire ; le dernier fera apparaître les cotisations versées au titre de la prévoyance. La présentation diffère quelque peu selon que le salaire brut du collaborateur dépasse ou non le plafond de la sécurité sociale fixé à 2516 euros pour l’année 2005.

Ces objets ne doivent donc pas être pris en compte dans la détermination du plafond de 3 000 euros. CADEAUX AUX SALARIES |L'Agence Centrale des Organisme de Sécurité Sociale (ACOSS) admet une présomption de non-assujettissement à cotisations sociales, CSG et CRDS | |la valeur des bons d'achat et des cadeaux remis aux salariés qui n'excèdent pas, par bénéficiaire et par an, 5% du plafond mensuel de Sécurité | |Sociale soit :

Poitiers Cette gratification est exonérée des charges sociales à hauteur de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures de présence de l’élève avocat ayant donné lieu à cette gratification. La partie éventuelle de la gratification dépassant ce plafond est considérée comme une rémunération au sens de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale et est, par voie de conséquence, assujettie aux cotisations sociales. L’élève avocat perçoit une gratification d’un

ties MNCE Les formules avec les garanties MNCE (1) : |Imprimer |Fermer | | Haut du formulaire |Régime Sécurité Sociale : |Formule choisie : | |[pic]Régime général |[pic]Sécurité Sociale + MNCE + Santé Plus 1 | |[pic]Régime Alsace-Moselle | | | |

stagiaire à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce décret précise que « la gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ». Par conséquent, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, l’employeur doit verser une gratification horaire au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 398,13 €

https://www.facebook.com/groups/tsge.alhoceima/ ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Paie et déclarations sociales et fiscales Introduction Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme,

Cotisation Cotisation Plafond patronale salariale mensuel 6,40 % 6,40 % - 12,89 % 1% 8,60 % 0,67 % 4,29 0,33 % 11,89 % 7,93% 3,96 % Taxe de formation professionnelle 1,6 % 1,6 % - Cotisation AMO 5,5 % 1,5 + 2 % 2% 20,10 % 6,29 % Prestations sociales : 1- Prestations sociales à court terme 2- Prestations sociales à long terme TOTAL 26,39 % Sans plafond 6 000,00 dirhams Sans plafond Sans plafond (1) Les cotisations