Plafond de la Sécurité sociale

Master Droit des affaires- Semestre 3 Assurance et prévoyance sociale Les indemnités pour perte d’emploi Travail fait par : Meryam Khamlichi Safa Saidi Soukaina Soualih Soumaya Benkiran Encadré par : M. Menouali Fathallah Année universitaire : 2014-2015 Introduction Vivre une perte d’emploi, c'est d'abord connaître un processus de disqualification sociale. L'individu qui perd son travail se trouve du jour au lendemain sans revenu, et se sent dès lors inutile pour

protection sociale. Il concerne aussi les impositions affectées à la protection sociale. Les dispositions de l’art dit d’équilibre : il termine la 1ère partie, c’est le dernier art de la 1ère partie. Il comporte : L’évaluation de chacune des recettes budgétaires qui seront détaillées dans l’annexe A y compris les fonds de concours. La fixation des plafonds de dépense : pour le budget général, chacun des 2 budgets annexes et chaque catégorie de comptes spéciaux, ainsi que le plafond global des

Les principaux avantages sociaux Mise à jour : février 2008 Les principaux avantages sociaux Les avantages sociaux visent à : • • • • • augmenter les revenus des salariés grâce à l'épargne salariale (PEE et PERCO), motiver le personnel avec une mutuelle santé, une prévoyance, des congés payés supplémentaires… le faire profiter d'un plan de retraite complémentaire avantageux, faire bénéficier les collaborateurs du Chèque Emploi Service Universel (CESU), de Titre Restaurant, chèques Repas,

9_Retraite--- Page 1 L’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (La retraite de base) Correspondant au C « Branche vieillesse du régime général » du II « Protection de base du régime général » du module 1 « Prestations du régime général de la sécurité sociale » Sommaire I Conditions pour l’ouverture des droits .................................................................................... 3 A Condition d’âge .......................................................

 Fiche d'identité de l'entreprise Raison sociale : SARL GEC Adresse complète : 5, rue du Liban 75020 PARIS Téléphone : 01.43.66.01.88 Forme juridique : SARL Chiffre de l'affaire (N-1) Effectifs : 2 Description de l'activité : Conseil en gestion d'entreprise Clientèle : Le cabinet compte environ 80 clients composés en majorité d'artisans, commerçants et coiffeurs situés en région parisienne, Fournisseurs : Comme toute société d'expertise comptable

dix ans, la CMU a réduit les inégalités dans l'accès à la santé LEMONDE.FR | 09.09.09 | 21h56 • Mis à jour le 09.09.09 | 21h56 Dix ans après sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste. Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François

Fiche d'identité de l'entreprise Raison sociale : SARL GEC Adresse complète : 5, rue du Liban 75020 PARIS Téléphone : 01.43.66.01.88 Forme juridique : SARL Chiffre de l'affaire (N-1) Effectifs : 2 Description de l'activité : Conseil en gestion d'entreprise Clientèle : Le cabinet compte environ 80 clients composés en majorité d'artisans, commerçants et coiffeurs situés en région parisienne, Fournisseurs : Comme toute société d'expertise comptable, les fournisseurs sont peu

Choisissez vos remboursements Les garanties dans le tableau ci-après sont exprimées en complément du remboursement de votre Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...). Les pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire. Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires relatives au Contrat Responsable. Le montant total du remboursement des prestations par le RO et MIEL Mutuelle

supplémentaires/complémentaires Calculer les avantages en nature Connaître les différentes primes Calculer la retenue pour absence Calculer l’indemnité de congés payés Calculer l’indemnité journalière de sécurité sociale Calculer les charges sociales et les réductions de charges Calculer le salaire net ➢ Ce que vous devez déjà savoir Avoir compris le cours « gestion de la paie » ➢ Ce que vous avez à faire Réaliser les différentes

Chapitre 2) Rémunération du personnel 1 – Salaire brut et cotisations sociales salariales 1.1 – Le salaire brut Salaire de base Salaire brut Primes Heures supplémentaires Durées légales : 35h/semaine 151,67h/mois 52 semaines/an 1820h/an Salaire brut = salaire de base + primes + heures supplémentaires Salaire de base : salaire « minimum » prévu dans le contrat de travail (les heures du contrat x un taux horaire) Primes : gratifications accordées au salarié par l’employeur en plus du salaire de