Plafond de la Sécurité sociale

s'impliquer ensemble tant au niveau de la mise en oeuvre du projet qu'au niveau de la conduite de l'entreprise. Ils pourront, dans cette situation, envisager la création d'une société, dans laquelle ils détiendront chacun un certain nombre de parts sociales, ce qui leur donnera droit à une partie des bénéfices. Ils seront ainsi associés dans la même entreprise, rémunérés ou non. Mais attention ils doivent être conscients qu'une mésentente, et, a fortiori, un divorce, pourra mettre en péril l'entreprise

Le régime marocain de sécurité sociale 2010 Voir aussi •Organismes de sécurité sociale marocains •Taux de cotisation au Maroc I.Généralités A.Structure B.Organisation C.Affiliation D.Financement II.Prestations A.Maladie - Maternité B.Allocations familiales C.Accident du travail et maladies professionnelles D.Décès E.Invalidité F.Vieillesse G.Pension de survivant I. GénéralitésA. StructureLe régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du

Banque par téléphone (si abonnement, nous consulter) - Banque par Internet Incidents sur compte Autorisation de paiement donnée (compte débiteur) Opposition sur avis de prélèvement Opposition sur chèques - de 1 à 4 chèques - 5 chèques et plus (1) Plafond à 80 € par mois. (*) Tarif TTC Gratuit Gratuit Gratuit 1,00 € /op. Gratuit Gratuit 5,25 € J J J J 1 J 1 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 9,90 € Gratuit 12,00 € /an 37,50 € /an 43,00 € /an 153,00 € /an 7,00 € /op. Gratuit 3,20 € /mois 14

classique………………………………………………………………10 Le système centralisateur………………………………………………………….11 SECTION 2 : LES TRAVAUX EFFECTUES LE CLASSEMENT………………………………………………………………… 13 LE CALCULE DU TVA……………………………………………………………13 LA CAISSE NATIONAL DE LA SECURIT SOCIALE…………………………..16 LOGICIEL « COMPTA BAC »…………………………………………………….18 LA CREATION DE LA SOCIETE…………………………………………………19. CONCLUSION…………………………………………………………………….22 ANNEXES…………………………………………………………………………… Avant d'entamer ce

I. Généralités A. Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Depuis novembre 2002, l'assurance accident du travail-maladies professionnelles est devenue obligatoire pour tous. Les entreprises doivent souscrire une police d'assurances pour le compte de leurs employés auprès

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section

aujourd’hui dématérialiser le bulletin de paie sous format électronique. II. Schéma type d’un bulletin de paie Voir Bulletin de paie III. Les différents composants du bulletin de paie 1) L’identité de l’employeur ➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée 2) Référence Caisse URSSAF ➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise

PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DU REGIME GENERAL Le régime général des salariés concernent la majorité de la population active. Il comprend l’ensemble des salariés auxquels s’ajoutent d’autres catégories de travailleurs (VRP : Voyageurs représentants placiers). Assurance maladie : Il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les Prestations Santé de la sécurité sociale Les salariés d’une entreprise sont obligatoirement rattachés au régime général de sécurité sociale

réseau de 14 agences et 3 antennes à  proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail elle aide à  leur reclassement professionnel suite à  une maladie ou à  un accident ; elle contribue à  l'amélioration de la sécurité des postes de travail et à  la formation des acteurs sécurité de l'entreprise elle simplifie leurs démarches pour leur départ en retraite (demande unique) ; elle coordonne avec la Carsat Alsace-Moselle le paiement de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés

Section 1 : L’assujettissement au régime général de la sécurité sociale Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C’est le livre III qui s’y intéresse, critères à l’art L.311-2 du code de la sécurité sociale : il pose trois critères ; « Toutes les personnes salariés quelque soit le montant et la nature de leur rémunération et quelque soit la forme, la nature ou la validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on