Plafond de la Sécurité sociale

publiques, opérations de recettes et de dépenses étudiaient dans un cadre financier : le budget. Le champ des fp recouvrent les différents budgets pub : l’état, les établissements publics rattachés, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organismes supra-nationaux (UE)… I- Les autorités financières publiques nationales : I-1 Le Parlement : Le Parlement est la première autorité, puisqu’il tire sa légitimité du consentement à l’impôt ; tout impôt ne peut être

son compte seul:...................................... 3 1) Etude de marché avant installation :……………………………….......................3 a. L'installation en Europe……………………………………………………..3 b. Inscription à l'ordre…………….……………………………………..4 2) Cotisations sociales : ……………………………………………………………………..4 a. L'URSSAF………………………………………………………………..4 b. Assurance maladie-maternité, la CANAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes)………………………………………6 c. Caisse autonome de retraites et de prévoyance

la 2nd GM par des ordonnances d’octobre 1945 a été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale. (Différence entre la solidarité et mutualité : la mutualité c’est un groupe qui se protège alors que la solidarité tous le monde cotise même des gens non exposés aux risques). SECTION 2 : L’EVOLUTION DU ROLE DE L’ASSURANCE. Cette évolution est d’abord liée à un besoin de sécurité et le principe de la mutualité permet la mise en commun des risque et ainsi

Référentiel Emploi, Activités et Compétences UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen DSP REAC PLAQUISTE RC RF CDC Libellé réduit: PLAQU Code titre: TP-00325 Type de document: REAC Version: 3 Date de validation: 22/06/2007 Date de mise à jour: 30/07/2008 _____________________________________________________________________________________________Direction de l'Ingénierie PLAQUISTE Référentiel Emploi, Activités et Compétences Libellé réduit PLAQU Code titre

paye : devenir un professionnel du traitement de la paye OBJECTIFS ® Maîtriser parfaitement l’ensemble du processus paye ® Acquérir les techniques de calcul fondamentales ® Calculer les charges sociales de manière fiable ® Savoir résoudre les incidents de la paye ® Sécuriser la déclaration des charges sociales BEST SELLER INTER PUBLIC ® Tout collaborateur d’un service ressources humaines, personnel ou paye souhaitant se professionnaliser en paye ® Collaborateur d’un service comptable PROGRAMME

économique notamment en matières de transport, de communication, d’accompagnement du développement des secteurs productifs et à l’accomplissement par l’Etat de ses missions dans les différents domaines, notamment dans les domaines de la défense et de la sécurité, de la justice, de l’éducation formation, de la santé, de la culture, de la jeunesse et des sports etc. Ces programmes consacrent par ailleurs la poursuite à un rythme accéléré de la politique des grands chantiers : a. Programme autoroutier et

qui dispose d’un réseau de trente-cinq (35) agences réparties sur le territoire national, et doté d’un effectif d’environ sept cent trente et un (731) employés. La répartition de son capital est la suivante : Tableau 1 : Répartition du capital social de la BICEC |Actionnaire |Pourcentage d’action |Nombre d’actions |Montant | |Groupe BPCE |52,5 |630 000

Les cantines naissent après la guerre, le titre restaurant en 1964. Il faudra attendre la Seconde Guerre mondiale pour que le Français, en raison des restrictions alimentaires, aient recours à la cantine d’entreprise. En 1945, la composante sociale a pris de l’ampleur avec la législation du travail interdisant la consommation des repas sur le lieu de travail. Les comités d’entreprise sont créés et la restauration d’entreprise devient une de leurs principales prérogatives, entraînant la multiplication

ÉTABLIR LES BULLETINS ET MAÎTRISER LE CALCUL DES CHARGES SOCIALES : * 1- Calculer et expliquer le bulletin de paie : * 2 -Maîtriser le calcul des charges sociales : * Partie 3 : SÉCURISER LES RELATIONS AVEC LES INTERLOCUTEURS EXTERNES ET PROFESSIONNALISER SES MÉTHODES : * 1 -Gérer les absences Sécurité Sociale : 2- Être le relais entre les caisses

= 26 * Jumeaux > > 12 semaines + 22 semaines = 34 * Triplés ou plus > > 24 semaines + 22 semaines =46 * Indemnités journalières = moyenne 3 derniers mois de salaire – cotisation sociale Versées tous les 14 jours et soumises à l’impôt sur le revenu mais il faut avoir travaillé au moins 10 mois avant l’accouchement dans l’entreprise. Les prestations en nature sont constituées par le remboursement total ou partiel des frais de santé