Plafond de la Sécurité sociale

CNSS Historique | La CNSS gère le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat.  il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension

et les affiliations des salariés ; Encaisser les cotisations ; Suivre les comptes de points des salariés ; Calculer et verser les retraites ; Informer les entreprises, salariés et retraités ; Conseiller, orienter et proposer des services d’action sociale. III. Qui finance l’ARRCO ? Tous les salariés non-cadres et cadres du secteur privé et leurs employeurs cotisent à une caisse de retraite complémentaire relevant du régime ARCCO. Et cela, quels que soient leur secteur d’activité (agriculture, industrie

d'enseignement. Cependant, pendant son stage, le stagiaire est tenu de respecter les conditions de fonctionnement de l'entreprise d'accueil. Il est donc soumis au règlement intérieur de l'établissement d'accueil, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'horaires. Le stagiaire s'engage à : — réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ; — respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ; — respecter les exigences de confidentialité fixées

servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 150,- DH par mois pur chacun des 3 premiers enfants et de 36,- DH par mois pour chacun des 3 suivants. III Les retenues sur salaires Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. 1) Les cotisations salariales à la CNSS Taux de cotisation et plafond de rémunération servant de base au

DES COTISATIONS URSSAF Contribution sociale généralisée (CSG) BASE DE CALCUL 97% de la rémunération brute PART PART SALARIALE PATRONALE 7,50% 0,50% 0,75% 13,10% 5,40% 1,60% 8,30% 0,10% 0,40% Remboursement de la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance maladie, maternité, totalité de la rémunération invalidité, décès brute Allocations familiales Assurance vieillesse totalité de la rémunération brute Sur la totalité dans la limite du plafond 0,10% 6,55% Fond national d'aide

1- LE BULLETIN DE PAIE Un bulletin de paie doit comporter les mentions obligatoires suivantes : - nom et adresse de l’employeur, établissement dont dépend le salarié; - référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale, numéro sous lequel ces cotisations sont versées et code APE de l’entreprise; - s’il y a lieu, intitulé de la convention collective applicable ou, à défaut, références au Code du travail relatives à la durée des congés payés et du préavis en

à l’article 3.1.2.1. du RDAS (Règlement Départemental d’Aide Sociale) : Avoir besoin, pour demeurer à domicile, d’une aide matérielle pour les actes domestiques habituels rendus impossibles ou difficiles du fait d’un handicap, d’une dépendance ou d’une maladie, sans l’aide effective d’un tiers. Ne pas disposer de ressources, sans tenir compte ni des créances alimentaires ni de l’allocation logement éventuelles, qui excédent le plafond fixé pour l’attribution de l’allocation supplémentaire majoré

Le régime tunisien de sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts

chiffres 3/ Ses valeurs 4/Ses missions 5/ Implantation et organisation 6/ Nos prestations de service B- Qui fait quoi ? 1/ Organigramme 2/ Trombinoscope C- Vie sociale et collective 1/ La Convention Collective de l’Edition 2/ Accords d’entreprise III- Quelques informations RH A- Guide RH 1/ Généralités 2/ Classification a) Employés

chargé de l'exécution d'une mission de service public. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale et elle gère directement la retraite du régime général en assurant la tenue des comptes des cotisants, le calcul et le paiement des retraites et des prestations d'action sociale(en IDF). Le système de cotisations : Les cotisations pour bénéficier de la pension de retraite sont comptabilisées par trimestres. Ainsi la durée d’assurance