Plafond salarial

logiciel utilisé est Ciel paye que je n’avais pas encore pratiqué. Les charges sociales sont une solidarité nationale c’est aussi une des raisons pour laquelle j’ai choisi ce thème. Il y a deux types de cotisations : * Les cotisations sociales salariales * Les cotisations sociales employeurs (ou patronales) Les cotisations sont versées à des organismes appelé « caisses » : * URSSAF * PÔLE EMPLOI * RETRAITE COMPLEMENTAIRE qui change suivant les professions * Caisse des congés

salaire brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations à la CNSS (4 ,29 % du traitement de base avec un plafond de 6000 DHs). * AMO 2% du traitement de base. Traitement de base = Salaire brut- (avantages en nature + indemnités justifiées) | Après la déduction de ces éléments, on obtient le salaire

sont : * Les personnes physiques résidentes au Maroc, exerçant une profession libérale, une activité commerciale ou salariale et justifiant d’un revenu mensuel net d’au moins 1500 dhs. * Les Marocains résidents à l’étranger exerçant une activité salariale, commerciale ou professionnelle. * L’âge limite est fixé à 70 ans à la date de la dernière échéance. Le plafond du crédit est fixé à 120000 dhs pour les résidents au Maroc et 25000 dhs pour les résidents à l’étranger. La charge de

La SS constitue un régime de base obligatoire. Elle est fondée sur un principe de solidarité. (Financée par les cotisations salariales & patronales). Le modèle français de SS s’inspire à la fois du modèle beveridgien et du modèle bismarckien : BISMARK BEVERIDGE Principes Solidarité Universalité (tout citoyen est protégé) Financement Cotisations patronales & salariales impôts Nature des prestations Contributives Non contributives Mode de gestion Privé public Risques couverts Maladie, accident

dues par l’employeur, CSG déductible de l’impôt sur le revenu, CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu - Montant total des cotisations et contributions - Réduction cotisations patronales sur heures supplémentaires -Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires/heures complémentaires - Montant net à payer avant impôt sur le revenu - Montant correspondant à la suppression des cotisations chômage et maladie - Montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source - Les RTT - Allègement

mensualisé de 151,67 heures. Par ailleurs, et toujours à compter du 1er Janvier 2011, le minimum garanti augmente et passe à 3,36 €. Les accords départementaux de salaire : (secteur production agricole) Du fait de l’augmentation du SMIC, des négociations salariales ont eu lieu ou vont avoir lieu dans chaque département. Vous trouverez ci-dessous un état exhaustif de l’avancement de ces négociations à ce jour. Département du Vaucluse (84) : Une réunion a eu lieu de manière anticipée le 3 Décembre 2010, qui

applicable… - concernant le salarié : nom et adresse, dénomination de son emploi, nombre d’heures travaillées, heures supplémentaires, nature et montant des accessoires de salaire, montant de la rémunération brute, nature et montant des cotisations salariales… B. Les primes et indemnités Le salaire est composé de plusieurs éléments : le salaire de base qui correspond au salaire prévu dans le contrat de travail et les compléments au salaire de base. Ces compléments se composent des heures supplémentaires

LE MANAGEMENT ET LE CONTROLE DE LA MASSE SALARIALE Introduction Les coûts salariaux représentent entre 20 et 90% de l’ensemble des charges de certaines entreprises ou organisations, et la masse salariale (en tout que ressources humaines) est le principal facteur de création de richesse. Le suivi et la maîtrise des coûts sont importants : - de manière quantitatives pour maîtriser les équilibres budgétaires présents et conditionnes les équilibres futurs. - de manière

désormais alignés sur ceux du régime des salariés. AT : dans le régime des indépendants : des indemnités journalières leurs sont versées moyennant une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 0,50% des revenus dans la limite de 5x le plafond de SS. ← Les indépendants n’ont pas de couverture spécifique pour les AT et maladies professionnelles. o Maternité / Paternité : Maternité : ➢ Dans le régime des indépendants, la protection reste moins

des intentions cachées (comme la demande d'allonger les carrières)et des effets pervers ( l'exclusion de l'emploi, la privatisation progressive de la protection sociale, l'augmentation des inégalités, la segmentation communautaire et sociale). Plafonds de salaires pour le calcul des revenus de remplacement qui n'ont pas été revalorisés pendant de nombreuses années : rétrécissement des taux de remplacement effectif et de plus en plus de gens avec une forte chute de leur revenu au moment du