Plafond salarial

conservé sans limitation de durée »). Le livre de paye. C’est un registre comptable que tient l’employeur et qui recense, pour chaque traitement de la paye, les informations nominatives (par salarié) concernant la rémunération brute, les retenues salariales, les cotisations patronales, et la rémunération nette versée. Ce document centralise, en quelque sorte, les informations contenues dans chaque bulletin de paye. Auparavant obligatoire, il ne l’est plus aujourd’hui suite aux lois de simplification

salarié et 49 % pour le patron (charges patronales). Les retenues sociales sont calculées sur le salaire brut mais certaines cotisations sont plafonnées sur une base établie par la Sécurité Sociale (Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 à 2 946 €). II) Taux des cotisations sociales sur les salaires au 1er janvier 2011 |Régimes |% total |% Empl. |% Sal. |Assiette | |I. URSSAF

Certes, l’égalité du travail des femmes figure dans les textes de loi depuis vingt ans, mais la réalité est tout autre! A travail égal, a compétences et niveau de poste équivalents, une femme gagne entre 7 et 27% de moins qu’un homme. Ces différences salariales sont dû à plusieurs raisons. Tout d'abord, une forte catégorisation des emplois en fonction du sexe. Puis, les femmes ont tendances à occuper des postes qualifiés de « féminins »: services à la personne, enseignement, activités paramédicales, une

crédit. * La caution salariale : est accompagnée d’une domiciliation de salaire au même titre que le débiteur principal. 1.3. L’étude financière : Il s’agit de déterminer le salaire brut du client afin de déterminer la part saisissable de salaire. 1.4. Type de crédit : * crédit ménage : Durée : 3ans, taux : TMM+2%  le plafond de montant de crédit =10000 dinars * CREDEX : Durée : 3ans, taux : TMM+2%, Le plafond de montant = 20000 dinars

diversité chez Dexia 2ème partie : Les inégalités hommes/femmes I .Les origines et les freins à la promotion des femmes A .Les origines des inégalités B .Les freins à la promotion des femmes en entreprises C .la conséquence directe : le plafond de verre D .Des entreprises volontaristes II .Le cadre légal A .Au niveau international B .Au niveau européen C .La législation française 3ème partie : La place des femmes dans le domaine bancaire I .La place des femmes dans le domaine

ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise. Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution économique territoriale (CET) pendant 3 ans. Régime de l’auto entrepreneur : Entreprise individuelle doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro-entreprise : - 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2011 (80 300 € en 2010). - 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les

indicateurs de performance, il peut ainsi être est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables ou encore être estimé en fonction de l’amélioration de la productivité. La prime versée à chaque salarié est plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (de 34 308 € en 2009 d’après la direction de la sécurité sociale). Les sommes versées sont immédiatement disponibles, sauf si les salariés décident individuellement de les verser sur un FCPE (fond commun de placement

au 12 décembre 2014 Risques Part patronale Part salariale Plafond Total Maladie-maternité (prestations en espèces), décès 0,67 % 0,33 % 6.000 DH1 1 % Pension 7,93 % 3,96 % 6.000 DH 11,89 % Prestations familiales 6,4 % - pas de plafond 6,4 % AMO de base2 2 % 2 % pas de plafond 4 % AMO obligatoire – Solidarité 1,5 %   pas de plafond 1,5 % Indemnité pour perte d'emploi 0,38 % 0,19 % 6.000 DH 0,57 % Taxe de formation professionnelle 1,6 % - pas de plafond 1,6 % Total 20,48 % 6,48 %   26,96 % taxe de formation

femmes sur le marché du travail réduite. La comparaison des salaires des femmes avec enfants et celles sans montre que les mères subissent une pénalité salariale essentiellement dans les pays anglo-américains et en Allemagne. Les pays nordiques semblent y échapper. Selon la Théorie du capital, il y aurait trois raisons à la pénalité salariale des mères dans certains pays industrialisés. Tout d’abord, elles sont plus susceptibles de connaître des périodes hors du marché du travail. Or, les interruptions

routier avec équivalences et heures supplémentaires Conventions de forfait 25070 Forfait hebdomadaire en heures Perçues par un cadre Chèques-vacances 25120 Entreprise d’au moins 50 salariés 25122 Entreprise de moins de 50 salariés Plan d’épargne salariale 25125 Plan d’épargne d’entreprise Option de souscription ou d’achat d’actions 25130 Rabais excédentaire 25132 Cession des actions Avantages en nature 25140 Logement 25145 Nourriture Frais professionnels 25150 Indemnités de grand déplacement 25156