Plaidoirie Chambre Correctionnelle

siègent et délibèrent ensembles, toutefois il existe de nombreuses exceptions et le tribunal peut siéger à juge unique (il n’y en a qu’un). Il existe des juridictions de 1ère instance (tribunal de police – tribunal correctionnel) et des juridictions d’appel. Chambre des appels correctionnels La juridiction d’instruction décide de saisir la juridiction de jugement qui prononce la sentence. 1ère partie : les juridictions pénales Chapitre 1 – Les juridictions d’instruction Elles examinent les affaires

des juges d’instruction. Il est aussi possible, si l’enquête est terminée et que le dossier n’a pas abouti, de faire une action devant le tribunal compétent. Autrement, c’est le procureur de la République qui renvoie l’affaire devant le tribunal correctionnel. En pratique, pour les plaintes simples, (il y en a environ 120 000 par an à Marseille) dans le cas de violences conjugales, le parquet poursuit, pour abandon de famille aussi. Si l’avocat estime que le dossier est compliqué, il peut déposer

lequel elle finira par tromper son mari puis se donnera la mort pour échapper à la honte de l'adultère. Le 29 janvier 1857, les trois accusés comparaissent devant la 6e chambre correctionnelle au Tribunal de Paris. Après un très long réquisitoire d'Ernest Pinard (Procureur de la république) aucune charge n'est retenue grâce à la plaidoirie enflammée de Maitre Sénart (avocat de la défense). Lors du Jugement rendu le 7 février 1857 Flaubert et ses comparses sont acquittés. L'écrivain resta longtemps meurtri

l'audience de la 6 ème Chambre Correctionnelle devant laquelle sont traduits escrocs, souteneurs et prostituées) ne dure que quelques heures: vite fait, mal fait. Le processus de Pinard (procureur général) est simple : dresser un catalogue de passages isolés les plus outrageants, afin de démontrer à la cour l'offense indéniable à la morale publique et religieuse. La défense de l'avocat de Baudelaire, Maître Chaix d'Est-Ange, n'est guère plus brillante. Gêné dans sa plaidoirie par un poète qui préférerait

sans passion. Enfermée dans un jeu de conventions sociales, elle se donnera la mort pour échapper à la honte de l'adultère. Le 29 janvier 1857, les trois accusés comparaissent devant la 6e chambre correctionnelle. Après un très long réquisitoire d'Ernest Pinard, aucune charge n'est retenue grâce à la plaidoirie enflammée de Maitre Sénard. Flaubert et ses comparses sont acquittés. L'écrivain qui se serait bien passé d'une telle publicité reste longtemps meurtri pas cet épisode judiciaire et dédicace

Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi.(N’excédant pas 1 500 euros). Le tribunal correctionnel constitue la formation pénale du tribunal de grande instance. Il est compétent pour assurer la répression des délits, c’est-à-dire des infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement (inférieure ou égale à 10 ans) ou d’une peine d’amende supérieure à 3 750 euros. Le tribunal correctionnel statue en principe en audience publique et collégiale, mais un nombre croissant d’affaires (60

compétent pour tous les litiges supérieurs à 10 000euro Soit à l’objet du litige, il est compétent en matière familiale, tous les problèmes relatifs aux biens immobiliers. Le TGI est divisé en plusieurs chambres civiles, une chambre correctionnelle, et exceptionnellement il peut en chambre commerciale. Quand le jugement est rendu en premier ressort l’appel est possible, mais il peut également rendre des jugements en premier et dernier ressort, l’appel n’est pas possible, mais pourvoi en cassation

publique » et pour « outrage à la morale religieuse ». Cette dernière accusation est finalement abandonnée. Le 20 août, le procureur Ernest Pinard, qui avait également requis contre Madame Bovary, prononce un réquisitoire devant la 6e Chambre correctionnelle, la plaidoirie est assurée par Gustave Gaspard Chaix d'Est-Ange1. Le 21 août, Baudelaire et ses éditeurs sont condamnés respectivement à 300 et 100 francs d’amende, ainsi qu'à la suppression de six pièces (sur les cent que compte le recueil), pour

latin « vere dictum », c'est-à-dire un « dit vrai ». En tant que membre du jury ils détiennent un rôle important au cours du procès puisque c’est eux qui vont délibérer. C’est pourquoi ils ont le devoir d’écouter attentivement les débats et les plaidoiries. Les sorts des accusés sont entre leurs mains. C’est donc une vraie responsabilité qui est engagée par la présence et le service du juré. I Citoyen Juré 1) Les conditions pour être juré : * Qui peut être juré ? Un juré est un citoyen

ailleurs, il statue en premier et dernier ressort pour les affaires inférieures à 4 000 euros, ce qui sous entend qu’il est impossible de faire appel lorsque l’affaire est inférieure à 4 000 euros. b) Rôle des protagonistes Dans une chambre, il y a différentes personnes qui débattent sur une affaire. - Le juge, ou encore magistrat du Siège, qui échange avec le ou les prévenus, victimes, avocats et auxiliaires de justice. Ces auxiliaires de justice sont des personnes qui n’ont pas