Plaidoirie De Pénal

2 assesseurs et un greffier.La cour d’assise se déroule de la façon suivante , choix du jury puis lecture de l’accusation puis l’interrogatoire puis la plaidoiries du partie civil puis l’avis de l’avocat général puis la plaidoirie de la défense et le retrait du jury pour délibérer et enfin le verdict . La Cour d’Assises est une juridiction pénale spécialisée dans l’examen des crimes et caractérisée par une composition originale mixte et par une procédure stricte respectant les grands principes du

Ministère de la Justice, place Vendôme a) Ses origines Hérité de la Révolution de 1789, notre système judiciaire repose sur un droit écrit, issu pour l’essentiel des lois votées au Parlement par les députés et les sénateurs. Le code civil, le code pénal et les autres codes sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. b) Ses grands principes Dans notre démocratie, la Justice remplit une mission fondamentale de l’état dont nul ne pourrait se priver ; et surtout nul ne pourrait se

d'instance avant dire droit » expirait le 26 octobre 2001 et qu'ils s'étaient, par courrier, engagés à remettre leurs écritures et pièces à la date du 30 novembre 2001 ; que ce n'est que le 11 décembre 2001, veille du jour fixé pour l'audience de plaidoirie, tenue le 12 décembre, que les demandeurs faisaient parvenir aux arbitres et à leurs adversaires leur mémoire à fin de mesure d'instruction accompagné de leurs pièces en un exemplaire destiné au seul tribunal ; que celui-ci, constatant la carence

d'avocat ------------------------------------------------- AVOCAT : SON JOB Livres épais, piles de dossiers, lampe de bureau pour les longues soirées de travail... Voilà à quoi peut ressembler le bureau type d’un avocat ! On imagine bien la robe de plaidoirie suspendue dans un coin. Mais elle prend la poussière.  En effet, la fonction première de l’avocat (à sa voir défendre) passe après son activité de conseil. Il est celui qui connaît le droit, maîtrise les lois et les règlements. Et grâce à ses connaissances

Les avocats En quoi consiste leur travail Livres épais, piles de dossiers, lampe de bureau pour les longues soirées de travail... Voilà à quoi peut ressembler le bureau type d’un avocat ! On imagine bien la robe de plaidoirie suspendue dans un coin. Mais elle prend la poussière. En effet, la fonction première de l’avocat (à savoir défendre) passe après son activité de conseil. Il est celui qui connaît le droit, maîtrise les lois et les règlements. Et grâce à ses connaissances, il peut représenter

Le fonctionnement de la justice. Les infractions : Tout d’abord qu’est-ce qu’une infraction ? Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. Pour qu’il y ait infraction, il faut plusieurs éléments : - L’élément légal, c’est-à-dire un texte affirmant que l’acte est interdit. - L’élément matériel, c’est-à-dire l’acte commis. - L’élément intentionnel, c’est-à-dire

d’hésitations, c’est le tribunal des conflits qui tranche. Tribunal des conflits : 6 magistrats appartenant aux plus grandes instances (3 conseillers à la cour et 3 à l’état). B - Les juridictions judiciaires Les juridictions pénales et civiles : - Juridictions pénales (ou répressives) : leur mission est de punir un individu auteur d’une infraction. On y distingue également les juridictions d’instruction qui comprennent des juges d’instruction, ils cherchent des preuves et peuvent prendre des

Plaidoirie de la partie civile: « Claude Gueux est inculpé d’avoir, le 4 novembre 1831 ou dans les jours qui précèdent, à la prison de Clairvaux, située dans le département de l’Aube, région Champagne-Ardenne, prémédité d’assassiner Monsieur Maurice Delacelle, Directeur de l’atelier, en infraction aux articles 355, 356, 357, 358, 359, 360 et 362 du Code de Procédure Pénale. Que répondez-vous à ces accusations ? Plaidez-vous coupable ou non coupable ? Les actes de l'accusé font infraction

et les affaires judiciaires et de l'interdiction faite aux autorités judiciaire de connaître et de juger les affaires de l'État. L'ordre judiciaire comporte les juridictions judiciaires constituées des juridictions civiles et des juridictions pénales. Au dessus de ces juridictions il y a la cours de cassation. L'ordre administratif est composé de juridictions administratives avec a leur sommet le conseil d'État. L'existence de ces deux ordres entraîne des problèmes de compétence entre eux

de l'autre avec une interdiction aux autorités judiciaires de juger les affaires qui concernent l’État, l'administration. => L'ordre judiciaire comprend les juridictions judiciaires constituées des juridictions civiles et des juridictions pénales. Au sommet de cet ordre, il y a la cour de cassation. => L'ordre administratif composé de juridictions administratives avec au sommet le conseil d’État. Le fait qu’il y est c’est 2 ordres soulèvent parfois des conflits de compétences