Plaidoirie De Pénal

et les affaires de l'état de l'autre. ; et de l'interdiction qui est faite aux autorités judiciaires qui implique l'administration. L'ordre judiciaire comprend les juridictions judiciaires constituée des juridictions civiles et des juridictions pénales (ou juridictions répressive) et au sommet de l'ordre judiciaire, il y a la cours de cassation. L'ordre administratif est composé des juridictions administrative avec au sommet le conseil d'état. Remarque : Cette dualité des juridictions a entrâiné

pressions politiques. La fixité et la permanence - La justice est permanente y compris les jours fériés et les dimanches pour une intervention en cas d‘urgence. Le juge des référés, peut être saisi à tout moment, au besoin à son domicile. En matière pénale, une permanence existe pour permettre le jugement rapide de certaines infractions (flagrant délit par exemple). - La justice est fixe : les tribunaux et les cours sont établis en un lieu fixe connu des citoyens. Dans certains cas le juge d‘instance

communication au sein de la justice Introduction: J'ai décidé, pour mon étude, de parler de la communication au sein de la justice pénale. Pour cela, il me faut parler du déroulement d'un procès, de la communication qu'exercent les avocats et les magistrats, de la transmission des émotions des différents acteurs d'un procès, et de l'influences des médias dans la justice pénale. Les facteurs internes dans un procès Le tribunal est assisté d’un greffier, le président dirige les débats, l’affaire

vous devriez savoir que le processus qui s’enclenche officiellement par la remise d’une déclaration porte différents noms : cause civile, affaire civile, litige civil, contentieux civil. Bref, il ne s’agit pas d’une affaire de nature criminelle ou pénale. Définissons ce que nous appellerons, de manière interchangeable, cause, affaire ou litige civils : débat opposant des personnes, appelées parties, qui n’arrivent pas à s’entendre sur l’étendue des droits dont chacune d’entre elles bénéficie. Les

Plaidoirie______________________________________Page 2 à 4 Conclusion______________-_________________________ Page 5 Annexes_________________________________________--Page 6 Lexiques___________________________________--_____ Page 7 Introduction de la plaidoirie sur l'excision Aujourd'hui, dans les pays d'Afrique et même dans ceux les plus riches, la pratique de l'excision est un rite traditionnel. Une excision est, dans son sens le plus général l'ablation d'une partie de tissu biologique. Cette pratique

juridictions et organismes juridictionnels  ou disciplinaires. Il en ressort que celui-ci a pour mission d assister ses clients et soutenir leur défense par sa parole et ses écrits. L’avocat dispose donc d’un monopole en matière de postulation et de plaidoirie. Il fait également du conseil juridique Etymologiquement parlant, le mot « avocat » vient de advocatus ; ad, à, et vocatus, appelé : celui qui est appelé [au secours ou à plaider]. Avocat est une version simplifiée au XIIe siècle d’advocatus

administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’État) jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; – les juridictions judiciaires (civiles et pénales) règlent les différends entre particuliers ou sanctionnent les infractions pénales. B. Le double degré de juridiction Tout plaideur a le droit de contester la décision des premiers juges devant une juridiction d’appel. Celle-ci réétudie le fond de l’affaire, puis statue en confirmant

transférés au Tribunal de Grande Instance d’Albertville. Cependant pour diminuer la charge de certains magistrats, le pôle d’instruction sera transféré à Chambéry, sur le ressort de la cour d’appel. Le tribunal de commerce se privatisera. Le pénal traite : les crimes (cour d’assise), les délits (tribunal correctionnel) et les contraventions (tribunal de police). L’auteur d’une infraction peut se voir cité en justice par l’intermédiaire d’une convocation, celle-ci lui est remise et notifiée

constitutionnel ( sous réserve d'un argument solide ). précisions terminologiques Un litige pénal stricto sensu peut concerné des personnes physiques mais également morales privées, dans la situation ou l'une déroge à l'ordre publique il y a question d'attribution entre droit privé ou public. Ainsi le droit pénal a pour but aussi de protéger, de conserver l'ordre publique. Cependant on a considérer que le droit pénal se rattache au droit privé malgré son rôle de défense de l'ordre publique ( par l'état

La justice Pénale IL S’AGIT D’UNE ÉTUDE À RÉALISER EN SECONDE. Partie 2 Le cadre juridique de l'organisation sociale Thème 2-3 la mise en œuvre du droit Axe de réflexion : organisation judiciaire Tout d'abord, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide des questions, puis faire une recherche à partir des adresses données (ou d’autres), ensuite rédiger un petit texte et réaliser un dossier reprenant les différentes informations. Les questions d'analyse et les recherches