Plaidoirie De Pénal

Sommaire Introduction...................................................................................................................................page Première partie: le droit pénal sous la République romaine..........................................................page Section 1: Introduction §1: La République romaine: fondements et institutions §2: Les sources du droit durant la République romaine A. La loi des XII tables

pour veiller au respect de leurs droits, ainsi qu'à l'audition des témoins. Lors du procès, il soutient la cause de son client par ses interventions et par une plaidoirie finale (construite à partir d'analyse des textes de lois). Mais il peut aussi suivre des affaires civiles : accidents, divorces, conflits salariés-employeurs... ou pénales : vols, crimes... Cette première fonction de l'avocat passe après son activité de conseil qui est d'aider les entreprises ou les particuliers à rédiger

et qui s'occupe du droit du travail, - Maître Tabart qui travaille dans la société depuis 1997 et qui s'occupe du droit bancaire, et 3 avocats collaborateurs : - Maître Soummer qui travaille dans la société depuis 2004 et qui s'occupe du droit pénal et du droit administratif, - Maître Mazars qui travaille dans la société depuis 2008 qui s'occupe du droit civil et du droit bancaire, - Maître Boullenger-Gayot qui travaille dans la société depuis 2009 et qui s'occupe du droit fiscal et du droit

l'un de ses substituts. - Le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance. Pour que le tribunal statue « à juge unique », la peine encourue doit être inférieure à 5 ans et concerner des délits précisés par le code de procédure pénale comme par exemple l’affaire de l’Arche de Zoé : deux ans de prison pour Breteau et Lelouch. Si l'on s'est trompé de juge, il y a un renvoi à la formation collégiale car les règles de compétence sont d'ordre public. La plupart du temps, c'est le président

L’âne portant des reliques, Editions du Centurion, Paris, 1985, p.028-048 ; * GARAPON Antoine, Bien juger Essai sur le rituel judiciaire, Editions Odile Jacob, Paris, septembre 2001, p.051-070 ; * DESPREZ François, Rituel Judiciaire et Procès Pénal, LGDJ, Lextenso éditions, Paris, 2009, p.047-063 ; A travers ce guide d’observation, j’ai cherché à mettre en évidence les caractéristiques propres aux rituels judiciaires espace et temps. Ainsi, j’ai élaboré ce guide de manière à vérifier si :

« plénitude de juridiction ». Le TGI est donc compétent exclusivement pour juger des affaires civiles à l’état des personnes (mariage, divorce, filiation, succession, nationalité), des affaires relevant des propriétés immobilières ainsi que des affaires pénales (escroqueries, comparutions immédiates…). Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger des affaires dont le montant est supérieur à 10 000 euros. Par ailleurs, il statue en premier et dernier ressort pour les affaires inférieures à 4

opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales. Voici quelques plans de tribunaux : -Plan du tribunal correctionnel -Plan

situation, la définir afin de trouver la juridiction compétente. (Monsieur A roule à 150 km/h en agglomération, alcoolisé à 0.60g/l de sang, fuit les policiers et provoque un accident). Différence entre meurtre et assassinat : la préméditation. Matière pénale sur la pensée. (Intention bien antérieur avant de passer à l’acte) Individu de moins de 13 ans : Irresponsable Individu entre 13 à 16 ans : Juge d’enfants Individu entre 16 et 18 ans : Jugé comme un adulte, peine divisé par 2. Individu de 18

Bouzrou-Granier est un cabinet qui se situe au 3 Place Saint-Michel, 75005 à Paris. Le cabinet Bouzrou-Granier est un cabinet spécialisé dans la procédure pénale. C’est une administration publique et une entreprise artisanale Ce cabinet se compose de 3 avocats : Maître Yassine Bouzrou, Maître Julie Granier et Maître Océane Stehlin en affaires pénales Les horaires de travail dépendent de la quantité de travail à exécuter Fonctionnement

témoin actif et critique de la justice. Les discours de la défense ressortent de la pédagogie et de la politique s'ils veulent alimenter les débats nécessaires à toute démocratie. » Jean DANET http://www.avocat-hanau.com/droit-penal.php Le droit pénal mineur est une spécificité qui privilégie l’éducatif sur le répressif sans pour autant interdire le répressif. http://www.cabinetaci.com/mineurs-constation-des-infractions.html Le mineur victime d'une infraction * La situation familiale du