Plan Arrêt Blanco

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

dommages de travaux publics. Ainsi, envisagerons nous dans une première partie le particularisme originel relatif aux dommages de travaux publics avant de nous intéresser à l’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics sur un plan plus actuel. I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est un régime ayant émergé au moment où la responsabilité de la puissance publique ne pouvait être engagée

Acte administratif bi ou pluri latéral Mauvaise exécution du contrat par l’une des parties signataires Contentieux de la responsabilité contractuelle. Type de contentieux Contentieux de la responsabilité Les missions de l’administration Au plan économique et politique, ces différentes conceptions de l’Etat, au sens large, peuvent se schématiser dans l’opposition de 2 grandes conceptions : les libéraux et les interventionnistes. Cette opposition est évidemment une opposition récurrente et

administratif. Le droit administratif qui est le droit de l’administration est fonction aussi de la conception que l’on a de l’Etat et de sa forme. § 4 : Conceptions et formes de l’état Il faut distinguer quand on parle de l’Etat : le rôle qu’il va jouer au plan politique et son organisation générale. 1) Les différents degrés de l’intervention de l’Etat : le rôle de l’Etat Quel est le degré d’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale ? L’administration est l’outil au service de l’Etat. Dès l’instant

cas d'un fait juridique. Ce fais est à la base d'une responsabilité délictuelle, ou quasi délictuelle, selon qu'il est intentionnellement commis ou non. L'intention est sans incidences su l'indemnisation de la victime, mais permet de se placer sur un plan délictuel voir quasi délictuel. Le dommages ou préjudice, est l'atteinte subi par une personne dans son corps (dommage corporel), dans son patrimoine (dommage matériel ou économique), ou dans ses droit extra-patrimoniaux (deuil, atteinte à l'honneur)

Administratif Bibliographie = - Gilles Lebreton « droit administratif général » publié chez Dalloz. - Jacques Petit « précis de droit administratif » chez Montchrestien. - Jacqueline Teviller « droit administratif » chez Montchrestien. - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 16ème édition de 2007 chez Dalloz = GAJA. - Bertrand Seillier chez Flammarion 2 tome « source sur droit administratif »… Introduction générale = 3 points : ( L’étude du droit administratif suppose de définir

du peuple français. Cette loi marque le passage du système de la justice retenue au système de la justice déléguée. Auparavant, le Conseil d’État, sur les litiges qui lui étaient soumis, ne faisait que rendre un avis ou une proposition de jugement arrêté par le Chef de l’État. C’est en réalité le chef de l’État qui juge sur le fondement d’un avis rendu par une instance qui fonctionne comme une juridiction. C’est ici finalement le basculement du Conseil d’État à l’ère de sa majorité puisqu’il décide

une jurisprudence plus libérale bien qu’il soit proche de l’administration active. Débat va porter ensuite sur la question de savoir s’il faut passer de la justice retenue ( CE n’est qu’un conseil ) à la justice déléguée ( CE va seul rendre de vrais arrêts exécutoires ). Depuis l’origine le CE était dans une situation de justice retenue. Loi de 1845 ( victoire des partisans de la justice retenue ) « Juger l’administration c’est encore administrer ». On a beaucoup de débats et quelques avancées

Plan du cours et jurisprudence. Introduction Section 1 : les origines du droit administratif. Paragraphe 1 : l’antiquité et la Rome antique. Paragraphe 2 : le droit administratif de l’ancien régime. Paragraphe 3 : la révolution et l’empire. Loi des 16 et 24 aout 1790 : l’administration est soumise à un droit. Article 13 : distinction et séparation des fonctions judiciaires et administratives. Interdiction pour le juge de troubler les opérations du corps administratif.

Qu’est-ce que le service public ? C’est une notion qui apparaît dans la jurisprudence administrative en 1873 (Arrêt Blanco/ tribunal des conflits) à Paris. C’est depuis l’affaire Causette qu’a surgit pour la première fois la notion de service public. Le service public correspond aux services rendus aux citoyens qui eux ont des droits et des devoirs. Ce service recouvre des activités générales qui s’exercent sous l’égide des pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au