Plan Arrêt Blanco

TD Droit Administratif L’arrêt Blanco est à la base du Droit administratif. Le tribunal des conflit deviendra alors notre Conseil d'Etat actuel. Le droit administratif est au droit public ce que le droit pénal est au droit privé. L'arrêt Blanco est un arrêt à multiple portée. Il est utilisé pour la mise en responsabilité de l'Etat et pour que la compétence du tribunal des conflits, Conseil d'Etat soit établie. Un fiche d'arrêt de droit administratif est la clé de la réussite du droit

TD Droit administratif. Séance 1 : L’arrêt Blanco. Méthodologie du commentaire d’arrêt. Phase d’accroche. Faits, procédure, moyens, motifs, question juridique, solution retenue par la juridiction. Annonce du plan. Dans un commentaire d’arrêt, on demande de comprendre l’arrêt, d’analyser l’arrêt au vue des règles de droit et des éléments de faits, et de critiquer l’arrêt (on peut se permettre de donner son avis, mais il faut justifier textuellement ou jurisprudentiellement.) Ne pas tomber dans

références législatives, ont été citées dans le corps de ma présentation. ■ Il en va de même pour les références jurisprudentielles. Je reviendrai sur l’arrêt Blanco qui est souvent présenté comme l’arrêt fondateur du DA Vous trouverez ci-dessous l’introduction ( 5 points) et le plan de l’arrêt Blanco A. Introduction : L’arrêt Blanco a fait l'objet d'une reconstruction mythologique du droit administratif opérée au XX siècle sous l'influence du commissaire du Gouvernement Jean Romieu. Avant

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

justice déléguée et accession du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture au statut de véritables J°A (loi du 24 mai 1872) f. 1873 : reconnaissance solennelle par le Tribunal des conflits du caractère autonome du DA (TC, 8 février 1873, Blanco) g. 1889 : disparition des derniers vestiges de la théorie du ministre-juge (CE, 13 décembre 1889, Cadot) h. 1987 : garantie constitutionnelle de l’existence des J°A. Dans sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel

Sélection contentieuse / Les décisions les plus importantes du Conseil d'État / Tribunal des conflits - 8 février 1873 -…   ECOUTER Tribunal des conflits - 8 février 1873 - Blanco Compétence du juge administratif pour connaître de la responsabilité à raison des dommages causés par des services publics Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative

ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES THEME N° 1 : L’AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF A retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives à l'introduction générale 1. T.C., 8 février 1873, Blanco : Affirmation de l'autonomie du droit administratif, 2. C.E., 13 décembre 1889, Cadot : Abandon définitif de la théorie du ministre-juge, 3. CC, 23 janvier 1987 : L'existence des juridictions administratives est constitutionnellement garantie.

Compétence juridictionnelle Service public Responsabilité administrative TC, 8 février 1873, Blanco Faits Des agents de l'Etat blessent accidentellement, par imprudence, un tiers à la mission de service public (qu'on qualifierait aujourd'hui de mission de service public à caractère industriel et commercial) qu'ils étaient en train d'exécuter. Procédure Le représentant légal de la victime intente une action contre l'Etat devant la juridiction judiciaire en vue d'engager la responsabilité

Td n°1 droit administratif manuel : le gaja – grand arrêt de la jurisprudence administratif Dalloz → ensemble d'arrêt à connaître et retrace l'ensemble du droit administratif donc parfois compliqué (comprendre que l'essentiel) un devoir maison au choix à faire participation oral rappel méthodologique → commentaire d'arrêt but : commenter l'arrêt, ne pas disserter lire des commentaires, des notes, faire des commentaires site internet : revu général du droit .org → rubrique « jurisprudence »

quelques mois plus tard, pour affirmer, dans le célèbre arrêt « Blanco » (TC, 8 février 1853), que la responsabilité de l’Etat « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier ». En effet, c’est par cet arrêt que l’on reconnaît pour la première fois la responsabilité extracontractuelle de l’administration ainsi que son autonomie. Toutefois, nous pouvons dire que cet arrêt recèle une part d’exagération non seulement parce que