Plan Arrêt Blanco

Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes

Rugby, d’avoir été encore une fois novateurs de cette vision d’un sport humaniste. Je tiens à remercier particulièrement, Franck Eisenberg, sociologue et auteur brillant de cette étude. Je tiens aussi à remercier Messieurs Bernard Lapasset et Serge Blanco qui ont toujours apporté leur soutien à ce travail. Enfin, je tiens à remercier toute l’équipe de PROVALE qui a tenu le cap au cours de ce projet avec pugnacité, efficacité et ce par tous les temps. Le Rugby doit continuer son ascension vers son sommet

Doyen de la Faculté de droit de Bordeaux, Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes

base qui sont applicables à tous, le droit civil organise les rapports entre les personnes et les choses, ainsi qu’entre les personnes. Les autres branches du droit privé sont comme des dérivées du droit civil. Le droit civil est toujours en arrière plan, et fixe les règles de bases sur lesquelles ont peut toujours se replier s’il n’existe pas de règle adaptée à la situation. Les autres branches du droit privé se composent de règles plus particulières qui s’ajoutent aux règles de bases posées par le

..............228 A) D’une neutralisation partielle .......................................................................................................228 a) Sur le plan juridique ................................................................................................................................ 228 b) Sur le plan des faits ................................................................................................................................. 228 206 10 DÉCEMBRE 2001

Processus engagé et qui permet de sortir du Francisme et permet de mettre en place le régime démocratique de l'Espagne. Des fois cette periode a des repères élargie car des historiens marquent cette periode de 73 à 86 parce qu'en 73 il y a l'assassinat de Blanco (élu au pouvoir en juin). En 36 Franco arrive au pouvoir. Le Francisme est l'instauration du catholicisme comme régime d'Etat. Il n'y a plus de liberté d'association ce qui sous entend qu'il y a des possibilités de soulevement. Dictature espagnole :

1870, le 19ème s voit la république s’imposer. 2) L’apparition de la justice administrative. Loi du 24 mai 1872 = le conseil d’état a compétence pour juger souverainement donc ses décisions n’ont plus à être ratifier par le chef de l’état. Arrêt cadot en 1889 par lequel, le conseil d’état s’érige (se donner) en juge de droit commun des litiges de l’administration. Le ministre va perdre ce rôle de juge de droit commun. Fin de l’administrateur juge. Les conseils de préfecture sont les juges

1946 : « ainsi qu’aux principes fondamentaux proclamés par les lois de la républiques » PFRLR « part des anges » => Décision du CC 1971 a constitutionnalité toutes les lois qui contenait les LP, confère un statut constitutionnelle au LP - Arrêt Dehaene : droit de grève dans fonction publique « le peuple français proclame en outre son attachement aux principes particulièrement nécessaire a notre temps ». Moins effectifs que les autres, moins justiciables. -droit au logement Libertés

général économique. Dans toutes ces démarches, il y a l’idée que le droit éco serait une branche autonome totalement du droit ; comme il y aurait un droit privé, un droit administratif, un droit constitutionnel. Un peu dans la logique de l’arrêt blanco. Cependant, peut-on aller jusque là ? aujourd’hui la doctrine répond ap la négative. Ces démonstrations sont intéressantes mais elles peinent : en réalité, le droit économique demeure un ensemble transversal. Le droit économique si l’on veut qu’il

Saint-Germain de 1641 qui fait « interdiction expresse aux cours judiciaires de connaître des affaires de l’E, du G et de l’A° ». Les pouvoirs publics imposent de ne pas être jugé par le pouvoir judiciaire. Rébellion des Parlements qui adoptent des arrêts de règlements c'est-à-dire qu’ils refusent d’enregistrer les édits royaux. Les juristes pré-révolutionnaires (Portalis) vont défendre la séparation entre d’un côté le pouvoir judiciaire et de l’autre l’A° (au sens des autorités publiques). Cette séparation