Plan Communal De Développement

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

grande zone d'activités de l'agglomération couvrant le Nord duterritoire - le principal campus universitaire de l'agglomération - un complexe commercial en fort développement - une vaste zone de loisirs dans la plaine de l'Eygoutier ..sur un espace géographique contraignant limitant Le développement du territoire Le finage communal de 1 554 hectares s'étendant de 7 900 mètres Nord-Est / Sud-Ouest et de 4 400 mètres du Nord-Ouest / Sud-Est présente des caractéristiques marquées avec : - au Nord

police, sous l'autorité du Gouvernement. • Il y a en France environ 500 000 conseillers municipaux (maires inclus), • Le maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise" • Attributions des autorités communales Les attributions exercées par les autorités communales concernent : • l'état civil, • l'urbanisme et le logement, • la voirie et le transport, • le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés... • les écoles, • les activités culturelles, • la santé, l'aide sociale

Rôle du Diagnostic Territorial Participatif dans la prise de décision pour le développement local- Cas de la commune rurale Sidi Ahmed ou Amer Ouafa BARAKAT, Abdelaziz BENDOU, barakatouafae@gmail.com; aziz.bendou@gmail.com Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Université Ibn Zohr Agadir Résumé : L'évolution permanente des territoires, en lien avec les nouvelles préoccupations et exigences découlant des contextes internationaux et nationaux, implique des changements dans les pratiques et fait

Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation. 1986-1998 : Consolidation de la Première

Plan de travail I. Planification urbaine - Introduction   - Définition du mot planifie - Définition de la planification urbaine + Objectif - Type de la planification - Historique de la planification urbaine * Dans le monde * En Algérie II. L’urbanisme : - Introduction - Définition - Historique général de l’urbanisme III. Aménagement et urbanisme réglementaire - La réglementation générale de l’aménagement -les instruments de l’aménagement *

............................... 22 5.7 Tourisme et hôtellerie ............................................................................................................. 24 CHAPITRE VI : ELABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI EVALUATION DU BUDGET COMMUNAL........................................................................................................................... 24 6.1 Processus d’élaboration du budget .................................................................................

entreprises qui prennent en charge la réalisation de divers projets d’investissements qui vont de la simple adduction d’eau à la création d’équipements industriels. En effet, dés 1976, date de promulgation du Dahir 1 relatif à l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au cours des dernières années à la fois d’origine structurelle et conjoncturelle, et ce en raison notamment du processus de la décentralisation qui a transformé d’une manière significative leurs structures

conseils communaux. Ladite circulaire, explicitée par une note de service de la Trésorerie générale du Royaume (TGR), trace les orientations générales qui devraient être prises en compte par les budgets. Ces projets de budgets sont mis au point au niveau des conseils des régions, conseils préfectoraux et provinciaux par les walis et les gouverneurs des provinces et préfectures. Ils sont les ordonnateurs. Alors qu'au niveau des communes, le projet de budget est préparé par les conseils communaux en collaboration

réglementaires mais ensuite des moyens adéquates avant de sʼenrichir dʼune dimension plus complète actuel, sur le plan idéologique le droit de construire demeure attaché à la propriété de sol, les mécanismes de protection de propriété pour réglementer les conditions dʼexercice, par un code, peut être considéré comme portant une atteinte disproportionné au droit de propriété. Sur le plan technique cʼest un droit sophistiqué, une insécurité juridique par le fait que les candidats dʼoccupation du sol