Plan Communal De Développement

Mellac, Commune rurale en plein essor BAC PRO Services en milieu rural Session 2010-2011 Sommaire Introduction 3 I - Une commune rurale à proximité de l'Isole 4 1-1 Une commune résidentielle 4 1-2 Une seule zone de développement économique 6 1-2-1 Localisation de la zone économique 6 1-2-2 Les secteurs primaires secondaires et tertiaires 8 1-3 Augmentation majeure des jeunes sur la commune 12 1-3-1 Population 12 1-3-2 Les nouveaux habitants 13 1-3-3 Population

URBAINS AU MAROC PROBLEMATIQUE ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT Présenté par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE 1- Situation des transports publics urbains 1.1- Cadre Juridique 1.2- Historique de gestion du Transport Public Urbain 1.3- Problématique du Transport Public Urbain 2- Perspectives de développement 2.1- Mesures engagées 2.2- Défis pour les collectivités

Contrats de sécurité et de prévention, du Fonds d’impulsion à la politique des immigrés (FIPI), etc... Ne pouvant ici passer en revue l’ensemble des initiatives communales, nous rappellerons les missions du CPAS et tenterons de faire le point sur des programmes fédéraux ou régionaux dont la mise en œuvre implique directement le terrain communal. Certaines de ces initiatives sont susceptibles de concerner les éducateurs qui peuvent travailler dans les services qui relèvent des Communes et CPAS, là où

1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier :

enjeux : le renforcement de la maitrise d’ouvrage communale Les objectifs opérationnels 36  36  36  37  37  38  43  49  50  53  54  55  55  57  57  2.1. Les finalités du système RFU 2.2 Le système RFU : les éléments constitutifs 2.2.1 Les plans parcellaires et l’adressage 2.2.2 Les enquêtes foncières, fiscales et urbaines 2.2.3 La constitution des fichiers de base 2.2.4 La composante ‘amélioration des ressources financières communales ‘ 2.2.5 Les applications foncières : l'inventaire

situation juridique des agents d’autorité qui les installait dans la plus grande précarité ( ). cette situation ne pouvait plus durer surtout que la réussite de la réforme communale mise en place en 1960 « dépondait en grande partie de l’action des agents d’autorité qui devaient être à la fois agents des collectivités communales et conseils des autorités élues Le dahir du 1 mars 1963 ( ) est destiné a limiter les imperfections de la réglementation de 1956.ce texte met en place un «statut particulier

Source : geoportail.gouv.fr Public Visé : les citoyens français Intentions / Impact : informer - Problématique : En quoi ce document révèle-t-il l’attachement des Français aux communes ? - Annonce de plan  II) Développement A) Un attachement à la commune par l’intérêt et le soin porté au patrimoine communal Rodemack est une très vieille commune au patrimoine très riche qui dénote une identité forte : Historique rapide de la commune : Fondé au IXème siècle, 1er château féodal au XIIème siècle, la seigneurie

Hamid FARRICHA Page 2 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE B- La régionalisation fonctionnelle La régionalisation est dite fonctionnelle lorsqu’elle donne aux régions la possibilité d’exercer certaines fonctions leur permettant de contribuer au développement économique et social des populations locales et nationales sans que cela requière le plaquage de la forme étatique au niveau régional. L’ADMINISTRATION D’ETAT : L’administration d’Etat englobe l’administration centrale et ses prolongements territoriaux

caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités locales repose dans chaque pays sur un système assez complexe d’impositions, de dotations et d’empreints. Celui-ci est en

des collectivités territoriales françaises Chapitre 1 : Les communes A la suite de la révolution, on a créé 44 000 communes, une par paroisse. Dès le départ, le conseil municipal a la faculté de créer tout service public servant l’intérêt communal. Loi du 5 avril 1884 : Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services