Plan Communal De Développement

Procédure d'élaboration d'un Schéma Directeur d'aménagement urbain Son but: - Servir de "cadre de référence " à la planification du développement urbain d’un territoire donnée; à cet effet, le schémas directeur d’aménagement urbain (S.D.A.U): - Déterminer les choix et les options d’aménagement; - Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation; - Fixer la destination des sols en localisant les différentes zones; - Fixer les secteurs à restructurer et / ou à rénover; - Définir les

compte Page 1 sur 7 La règlementation nationale Le niveau national : Les Codes • Peu d’influence du droit européen. • Des règles nationales venant du code de l’urbanisme mais aussi d’autres codes -environnement: PPRN (plan de prévention des risques naturels) et PPRT,( plan de prévention des risques techniques) sites classés -patrimoine: abords des MH (monument historique), ZPPAUP-AVAP -santé publique: eau potable, assainissement • Impact des servitudes d’utilité publique imposées par l’Etat (énergie

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat

Les centralités secondaires : entre planification communautaire et affirmation communale. Thème : Politique de rénovation des centre villes Bordeaux. Juin 2006 Sébastien SEGAS, SPIRIT, IEP de Bordeaux Avec le soutien de : 1 Les centralités secondaires : entre planification communautaire et affirmation communale. Sebastien Segas L’observation des dynamiques urbaines à l’oeuvre dans les grandes métropoles françaises conduit à constater à la fois : un mouvement d’extension anamorphique

lois; * Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires; * Accrédites les ambassadeurs…; * Préside le conseil supérieur de la magistrature, le conseil supérieur de l'enseignement et le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan; * Exerce le droit de grâce…… * Le gouvernement: D'après l'article 59 de la constitution, le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres. Le gouvernement est responsable devant le Roi et le Parlement. * Le Premier ministre:

 La mobilité durable, l'utopie ou la mort! PLAN 1. Introduction historique René Dumont et « L’utopie ou la mort » ; 30 ans déjà 2. Situation actuelle et nuisances futures a. Sécurité b. Bruit c. Pollution d. Congestion 3. Solution : Un plan de développement urbain cohérent a. Planification (Plan communaux de mobilité) b. Formation, information et sensibilisation c. Développement d’une mobilité conviviale et innovante i. Développer le transport public ii. Favoriser les modes de transport alternatifs

SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était inscrite dans une logique de pouvoir et de sociabilisation politique. Celle de 20023, au-delà

à un statut spécial : la commune région du Cap vert est administrée par le gouverneur de la région puis par un administrateur de la commune à partir de 1979. • 1966 : Promulgation de la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale • 1972 : Création de la deuxième catégorie de collectivité locale que sont les communautés rurales • 1972 : Soumission des communes chefs-lieu de région à un statut spécial • 1983 : Retour de Dakar au statut de droit commun (commune de plein exercice)

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains