Plan Communal De Développement

DEXIA, l’exemple d’un système financier mis à mal Projet du cas d’analyse de l’actualité économique et financière 20 Avril 2012 Sommaire INTRODUCTION 3 1. Dexia, particularité et plan de sauvetage 4 a) Présentation de Dexia 4 b) Politique mené par l’entreprise 5 c) Plan de restructuration 6 2. Démantèlement de Dexia et les solutions trouvées 8 a) Démantèlement 8 b) Solutions Trouvées 9 c) Pour l’action Dexia 11 3. Conséquences pour les différents acteurs

des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements de dégager des marges de manœuvre ou de garantir le remboursement d’un emprunt. Les taxes et impôts locaux sont dans ce cadre un pilier important de l’échafaudage

lesquelles disposent d’une compétences générales (clause générale de compétence), les communes polynésiennes se voient doter d’une compétence limitée. Ainsi, elles sont compétentes en matière de : -Police municipale, -Voirie communale, -Cimetière, -Transport communaux, -Construction, entretien et fonctionnement des écoles du premier degré (Loi Ferry 1881), -Distribution d’eau potable, -Collecte et traitement des ordures ménagères, collecte et traitement des eaux usées. Elles conservent

imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal juridique protégeant et organisant le domaine de l’urbanisme et d autre part le droit pénal de l’urbanisme

DH. D’après ce montage financier, on constate l’importance des ressources propres ou épargne des collectivités Locales dans la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du plan puisqu’elles représentent plus de la moitié du montant total des investissements qui seront mobilisés durant la période du plan, (soit 1.327 Millions de Dh équivalent à une moyenne annuelle de 265 Millions de Dh). Pour ce qui est de la répartition sectorielle des projets prévus, arrêtée en fonction des

personnalité morale et de l’autonomie financière. Par conséquent, la reconnaissance universelle du développement de la gestion territoriale vers un modèle décentralisé est nécessaire. Cependant, ce changement radical de la gestion publique n’est pas exempt de difficultés tant au niveau structurel que conjoncturel. Dans le cadre de la régionalisation avancée, l’audit interne est nécessaire au développement des collectivités marocaines gérées de façon bureaucratique. Alors que la gestion de ces dernières

Priorité  à  une  gestion  efficace  et  démocratique   Priorité  à  la  santé   Introduction   Vous  tenez  dans  les  mains  le  programme  du  PTB+  pour  les  élections  communales  2012  à  Charleroi.   Loin   d’être   un   programme   écrit   dans   un   salon   feutré,   c’est   ensemble,   avec   les   associations,   les   progressistes  et  les  travailleurs

l’Etat. la figure traditionnelle du maire cède le pas à celle de maire-manager qui gère sa ville comme une entreprise. La ville apparait comme un lieu favorable au maintien ou à la création d’emplois et d’entreprises. Les méthodes d’élaboration d’un plan d’urbanisme s’adaptent aux conditions économiques et sociales d’un pays. L’urbanisme est désormais devenu un facteur indispensable pour attirer les activités et les investissements, et un préalable à l’expansion économique, donc on est passé d’une

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé

promotion : 2009 - 2011 PLAN Introduction Chapitre Premier : Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité