Plan Communal De Développement

! ! 3. Octobre - TD - Droit Constitutionnel - «Les Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales» sont-elles les ancêtres des Constitutions modernes? ! Plan ! ! Introduction ! I. Les «Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales»: Une des premières sources de droits écrites A)La fonction instituante de l’écrit B) Une source de légitimité ! II. Une mise en place d’un système juridique, prédécesseurs des Constitution modernes A)Force impérative des règles de

BUSINESS PLAN DES PERSPECTIVES D’INTERVENTION POUR LE CABINET ERE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution

gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français. Le maire élu pour 6 ans est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement. Les départements Ils sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel

décentralisation sera consacrée par le droit positif en 1960 lorsque fut promulgué le Dahir relatif à l’organisation communale, conformément à la constitution de 1962, une autre catégorie de collectivités locales sera créée en vertu du Dahir du 12 septembre 1963 qui concerne les provinces et préfectures. Le Dahir de 1960 sera amendé dans le but d’élargir les attributions des conseillers communaux et d’élargir la tutelle administrative sur ce dernier. En 1997 un Dahir du 2 avril promulguera la loi relative

de la gestion des propres affaires des provinces autonomes 9. Loi N° 2004-001 relative aux régions 10. Loi de finances N° 043/2004 du 29 octobre 2004 portant loi des finances pour 2005 Les Ordonnances 1. Ordonnance 60-085 portant organisation communale à Madagascar 2. Ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural 3. Ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités décentralisées

l’Etat fédéral est compétent pour tout ce qui touche au domaine extérieur (conduite des affaires extérieures). Il est le seul à avoir la personnalité internationale. L’Etat fédéral a seul la capacité pour passer des accords ou déclarer la guerre sur le plan militaire. Il a pour mission d’assurer la sécurité de tout le territoire de l’union. Il intervient chaque fois que l’état de santé de l’économie nationale est en jeu ; donc il y a unité nationale et unité territoriale. Les Etats fédérés exercent des

élargi à toutes les communes; • en 1966, le Code de l'Administration communale est promulgué par la loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale; • en 1972, la loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales; • en 1990 enfin, la loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La

culturelle , ils semble intéressant de se demander ce qui fait l'originalité de ces agglomérations italiennes peuplées de nombreux habitants (en opposition aux contado)? -plan: I)Les territoires urbains et leur relation avec le contado II)L'organisation des pouvoirs dans les villes italiennes III)Des villes dynamiques au développement inégal I)Les territoires urbains 1)Un héritage du passé: l'exemple de Palerme -L'Italie a vu se succéder de nombreuses dominations étrangères: au nord: … ■Les

ports, foires… Mais on peut échanger aussi des informations, des connaissances, des idées = universités. On peut aussi envisager les échanges sociaux * Villes : Noter l’essor urbain durant la période étudiée. Variété des formes, et mouvement communal. * Occident XIe/XIIIe s. : Europe de l’Ouest, Espagne et Italie (penser à la Sicile de Palerme…). Introduction : Accroche et présentation du sujet : L’Occident chrétien connaît un essor important entre le XIe et le XIIIe s. Celui-ci

versement transport (VT). - C - CARTE COMMUNALE : En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. CERTU : CENTRE D’ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES CPER : CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGIONS Un contrat de projets État-région, ou contrat de projet État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un