Plan Communal De Développement

14 2.2.1 Un projet de décret et de référentiel national ................................................................ 15 2.2.2 L'introduction d'un Règlement Départemental de DECI (RDDECI) ............................ 16 2.2.3 Le Schéma Communal ou Intercommunal de DECI ..................................................... 20 3 Contraintes ou opportunité générées par la réforme pour la collectivité ....................................... 21 3.1 Pour le SDIS, l'unique utilisateur

Séance n°6 – Le plan local d'urbanisme (élaboration) Articles L.123-1 et suivants du CU [pic] 1. La délibération initiale Art. L. 123-6   Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. La délibération qui prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les modalités de concertation, conformément à l'article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant

gestion des propres affaires des provinces autonomes 9. Loi N° 2004-001 relative aux régions 10. Loi de finances N° 043/2004 du 29 octobre 2004 portant loi des finances pour 2005 Les Ordonnances 1. Ordonnance 60-085 portant organisation communale à Madagascar 2. Ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural 3. Ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des collectivités décentralisées

et les conditions de Développement local – CHAPITRE I: Introduction: Le concept de développement local est né il ya une vingtaine d’années de la prise de coscience suivante: Les plitiques d’aménagement du territoire mises en oeuvre pour corriger les grands déséquilibres géographique et socio-économique ne peuvent trouver leur éfficacité qu’en s’appuyant sur une organisation des volontés locales (logique de territoire). Elle est évident, la problématique du développement local, du partenariat

p.02 4. Qu’est ce que la loi handicap 2005 ? p.02 5. Qu’est-ce que l’accessibilité ? p.03 6. Evolution réglementaire de l’accessibilité en France p.03 7. Qu’est-ce que l’accessibilité à la voirie et aux espaces publics ? p.04 8. Plan de mise en accessibilité des espaces publics en France p.05 9. Le baromètre de l’accessibilité 2010 p.07 10. Quelques éléments d’explication  p.10 11. Conclusion p.10 12. Sources p.10 1. Qu’est-ce que la politique de la ville en

durant 19 heures par des mesures individualisées, en partenariat avec les structures sociales existantes, afin de participer à l’amélioration des conditions de vie des individus et groupes d’individus au sein de leur village et milieux de vie. Le plan de cohésion sociale de la ville de Philippeville a pour finalité de favoriser l’accès des individus aux droits fondamentaux tels qu’édictés par la constitution. In fine, il s’agit donc de développer des actions améliorant les conditions de vie, le

Gouvernance et Développement Participatif RAPPORTEURS Myrième ZNIBER Mostafa KHAROUFI RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport

République du Cameroun Paix – Travail – Patrie --------------- Republic of Cameroon Peace – Work – Fatherland --------------- Programme National de Développement Participatif Manuel de Procédures Administratives, Financières et Comptables Volume 1 : Gestion Administrative Rédigé par : Edition de Septembre 2009 PNDP Manuel de procédures administratives, financières et comptables Sommaire Vol 1 1. INTRODUCTION DU MANUEL..................................................

L’intercommunalité Introduction : L’organisation communale a été confrontée à d’importants défis qui résultent à la fois des lois de décentralisation, de certains contraintes techniques d’organisation communautaire, et des exigences de la rigueur budgétaire, une actualité inadaptée aux exigences du monde moderne. La commune n’a de véritable autonomie locale que si elle a les moyens d’exercer les prérogatives qui lui sont conférées par la loi, or les petites communes sont impuissantes à faire face

aussi affecté à l'usage de tous. Nous proposons d'analyser dans ce volet les fonctions du domaine communal qui s'articulent autour de deux idées : l'idée d'utilité publique et l'idée de l'utilité financière pour montrer à quel point la conception classique est valable pour les deux masses de biens appartenant aux communes. Chapitre I: les fonctions du domaine public Le domaine public communal peut être défini comme l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux collectivités locales