Plan Comptable Tunisien

Chapitre I : Principes comptables fondamentaux I-1- ASPECTS GENERAUX ………………………………………………………………2 I-2-LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION……………………….….…2 I-3- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES………………………….…3 I-4- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE………………………………………....…3 I-5- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES……………………..….3 I-6- LE PRINCIPE DE PRUDENCE……………………………………….……….……..3 I-7- LE PRINCIPE DE CLARTE……………………………………….…………….…....3 I-8- LE PRINCIPE D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE………………………….…....4

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2008 Durée de l'épreuve : 4 heures Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Coefficient : 4 Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

LE PRINCIPE D’INDÉPENDANCE DES EXERCICES Selon l'article 130-3 du plan comptable 2005, le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement : c'est ce que l'on appelle le principe d'indépendance des exercices. En raison du décalage dans le temps entre l'enregistrement de la pièce comptable justificative et la réalisation de la charge ou du produit, des ajustements sont nécessaires en fin d'exercice à

CHAPITRE 01 : LA FONCTION COMPTABLE DANS L’ENTREPRISE ET LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE Définir la notion de normalisation de la comptabilité financière La normalisation comptable est un ensemble de règles à mettre en œuvre pour établir les comptes sociaux (bilan et compte de résultat). Ces règles sont admises par toutes les entreprises et leurs partenaires. Quels sont les enjeux (intérêts) de la normalisation de l’information financière ? C’est une nécessité dans le contexte

Pratique comptable ------------------------------------------------- La promotion immobilière au regard des dispositions du PCG L'activité de promotion immobilière, consistant à construire des immeubles en vue de leur vente a fait l'objet d'un plan comptable professionnel (CNC, avis de conformité du 12 juillet 1984). Depuis lors, le Plan comptable général a subi de nombreuses modifications. Cet article fait le point sur l'incidence des dispositions actuelles du PCG, et plus particulièrement celles

1. SOURCES DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE MAROCAINE Il convient de distinguer deux périodes : la période antérieure et la période postérieure à l’élaboration du Plan comptable marocain. a- la période antérieure au PCM Avant l’élaboration du plan comptable marocain et sa mise en application, la situation se caractérisait au Maroc par l’inexistence d’un cadre de normalisation comptable expressément institué par un dispositif législatif ou réglementaire. Cela ne signifie pas pour autant

Les principes comptables Introduction L'une des spécificités reconnues à la comptabilité générale est de fournir une représentation construite de l'entreprise. Dans cette optique, le plan comptable général fournit le cadre de référence réglementaire régissant le traitement comptable des informations. Ce cadre de référence est constitué d'un ensemble de règles structurées comportant un corps de principes et d'exigence de qualité traduisant les fondements d'un modèle implicite dont l'un des objectifs

• Code de commerce (article R 123-172) • Le Plan Comptable Général et l'exigence d'une documentation • La Loi de Sécurité Financière (LSF) • Position de l'administration fiscale Les objectifs du manuel des procédures comptables • Le respect de la réglementation • Une composante essentielle du contrôle interne • Améliorer le contrôle et la qualité de l'organisation comptable • Fiabiliser l'information comptable et financière publiée • Accélérer la clôture

NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER Historique et enjeux de sa mise en application Séminaire 15 janvier 2009 POURQUOI REMPLACER LE PCN 1975 ? Abrogation au 1er janvier 2010 du Plan comptable National du 29 avril 1975 (PCN75) DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS : Améliorer l’information financière Converger vers les normes internationales (normes IAS / IFRS) 2 LA LOI N°07-11 SEPT CHAPITRES, 43 ARTICLES : Définitions et champ d’application Du cadre conceptuel, des principes comptables et des normes