Plan Constitution Des Société Commerciale

récompenser le travail accompli ou à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance). En principe, échappe au calcul des cotisations.  Avantages en nature : ils sont octroyés à titre individuel ou collectif (nourriture, logement, voyage, voiture de société, téléphone personnel, loisirs, conseils juridiques ou financiers, club sportif ou culturel). Partie intégrante du salaire, ils sont soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.  Ils peuvent avoir plusieurs origines :  - légale (congés payés, congés

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

semestre 2ème année management Le Marketing Direct PLAN : 1. Introduction au marketing direct 1.1 1.2 1.3 1.4 Définition Raison et développement du marketing direct: Les objectifs Base de données 1 2. Les acteurs du marketing direct 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 Les Les Les Les Les Les agences conseil en marketing direct : loueurs ou vendeurs de fichiers prestataires du marketing téléphonique routeurs sociétés de services en ingénierie informatique organismes professionnels

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

catégories : 1- Les opérations agricoles : ce sont des opérations dans lesquelles le facteur naturel est prédominant. 2- Les entreprises industrielles : effectuent des opérations de transformation de la matière en produits finis. 3- Les entreprises commerciales : réalisent les opérations de distribution des biens et assurent la fonction de grossiste (c’est-à-dire l’achat en grande quantité directement chez le fabricant et la vente en grande quantité au revendeur) ou de semi-grossistes (stade intermédiaire

retard du Japon face à l’Occident. Les japonais manifestent alors un grand intérêt pour les sciences, les techniques et les valeurs occidentales suite à l’entrée en vigueur de la constitution en 1889.Cependant, même si les modèles étrangers occupent une place importante dans la société japonaise, les transformations de la société sont issues du développement de nouvelles institutions. Elles donnèrent rapidement un nouveau visage au Japon. Il devient une grande puissance impérialiste vue de l’extérieur

"cessation des paiements". La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, même aux personnes exerçant une activité libérale. On doit préciser que le gérant majoritaire d'une SARL, qui agit au nom de la société qu'il représente et non en son nom personnel, n'exerce pas une activité professionnelle indépendante au sens de l'article

la constitution du 3 septembre 1791,premiere constitution francaise qui met definitivement fin a la gestion de l etat telle qu elle etait pratiquer sous l ancien regime.La declaration des droits de l homme et du citoyen va t – elle apportes des changements a la politique de l ancien regime? Dans un premier temps nous allons voire que la declaration des droits de l homme et du citoyen va amener a lutter contre l ancien regime puis, on verra qu elle va creer les bases d une nouvelle societe et

normatives : nationales, européennes, internationales Introduction : quelques définitions... Le Droit ou Droit objectif est composé de « l’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (G. Cornu - Vocabulaire juridique). On l’oppose au droit subjectif, prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. La règle de droit présente des caractéristiques

Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13