Plan Constitution Des Société Commerciale

D’ENTREPRISES www.dimaista.c.la 2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES Page 4 7 I- Aspect juridique 7 II- Aspect comptable 10 III- Aspect fiscal 11 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 25 I- Définition des concepts 25 II- Aspect technique 26 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 34 I- L'augmentation du capital 34 1. Sociétés de personnes 35 2. Sociétés de capitaux 40 II- La réduction et l'amortissement du capital 43 A. La réduction

PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et

* Universitaires : destinées à la recherche juridique d’universitaires. * Ex : revue trimestrielle de droit civil ou de droit commercial ou encore de droit européen ou de droits de l’homme * Professionnelles : pas leur profession de réfléchir sur le droit mais d’agir. * Ex : revue droit et patrimoine ou ingénierie des sociétés * CODES : civil, travail, de commerce etc. Fait état du système de droit ÉCRIT – légaliste - faits par maisons Litec et Dalloz

et étude des opportunités), l’observation (idée résultant d’une ouverture d’esprit et d’un esprit critique), l’opportunité (répondre à un besoin au bon moment) et l’innovation (esprit créatif). B. Le business plan Afin de concrétiser son projet l’entrepreneur dispose du business plan, ce qui permet de mesurer les risques et confirmer ou d’infirmer la viabilité du projet. Cet outil de réalisation est là pour conforter le créateur ou repreneur dans ses démarches, surtout financièrement et de convaincre

DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON 1. Rappeler les r ègles juridiques applicables l ors de l a con stitution d ’une soc iété an onyme en ce qui concerne la libération d u cap ital p our l es actions re latives au x ap ports e n n uméraire et l es a ctions relatives aux apports en nature. Lors de la constitution d’une société anonyme : • les actions de numéraire doivent être libérées de la moitié de leur valeur nominale

Plan Introduction…………………………………………………2 I. Sociétés de personnes………………………………………..2 1. La société en nom collectif……………………………………...2 2. La société en Commandite Simple ……………………………..4 3. La société en participation………………………………………5 II. Sociétés de capitaux…………………………………………6 III. Société hybride (mixtes) ………………………………...…10 Conclusion………………………………………………….14 Introduction Les différents types de sociétés commerciales reconnus au

Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres fondateurs: France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Pays-Bas, Belgique et Luxembourg) est la première des institutions supranationales européennes qui donneront naissance à ce qu'on appelle aujourd'hui «l'Union européenne». Situation

CHOISIR UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION La constitution d'un réseau de distribution est une opération délicate qui engage l'entreprise sur le long terme. Le choix en matière de politique de distribution doit être parfaitement cohérent avec les autres éléments du plan de marchéage et la stratégie commerciale de l'entreprise. LES STRATÉGIES POSSIBLES Pour distribuer ses produits, une entreprise a le choix entre deux solutions extrêmes : l'autodistribution ou le recours à des intermédiaires extérieurs

civil pour organiser des rapports contractuelle ainsi notre droit civil trouve son origine du droit romain. Depuis longtemps les rapports ont été réglementé par les romains puis ensuite par la religion Catholique. A la renaissance est né le droit commercial résultant d’échange entre personnes vivants très loin les unes des autres (réglementation de la lettre de change). Les règles de droit civil viennent de nos institutions nationales et sont très peu influencées par le droit communautaire (sauf le

bancaire et financière Fiche 27 Fiche 28 Fiche 29 Fiche 30 Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Éléments de mathématiques financières L’épargne bancaire Les produits d’épargne à terme L’épargne logement L’assurance-vie La vente de l’assurance-vie Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) Comment augmenter la collecte d’épargne du réseau ? 149 155 160 165 174 186 194 202 PARTIE V Les crédits Fiche 35 Fiche 36 Fiche 37 Fiche 38 IV Les crédits de trésorerie et les crédits à la consommation