Plan De Continuation

Plan Introduction Parti I : l’attribution et l’exercice du pouvoir de gestion dans l’entreprise du débiteur Chapitre 1 : Le chef de l’entreprise : le principe du maintien du pouvoir Chapitre 2 : Le syndic : acteur-clé du redressement judiciaire Parti II : le pouvoir judicaire : organes décisifs du redressement judicaire Chapitre 1 : Le remodelage de l’entreprise (plan de continuation) Chapitre 2 : Une préparation anticipant la liquidation (plan de cession) Introduction : « Un

l’entreprise en chambre de conseil il peut évidemment faire appel à toute autre personne dans sa déclaration est utile et les personnes qualifiées ; 15jours plus tard le jugement est prononcé il peut porter sur : * Un redressement judiciaire si la continuation e l’entreprise paraît possible * Une liquidation judiciaire dans le cas de la cessation de l’activité de l’entreprise Article 569 : Le jugement d'ouverture de la procédure prend effet à partir de sa date. Il est mentionné sans délai au registre

retrouve en état de cessation des paiements au cours de la procédure de sauvegarde ou de l’exécution du plan ? Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée en cours de procédure ou au cours de l'exécution du plan de sauvegarde, le tribunal qui a ouvert la procédure ou arrêté le plan devra, après avis du ministère public, transformer la procédure et/ou prononcer la résolution du plan et ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. EFC C0004-2010 -3- INTRODUCTION

inspiré la technique du plan de continuation institué par la loi du 25/01/1985. Cette dernière a substitué au règlement judiciaire une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apeurement du passif. L’objectif prioritaire n’étant plus le paiement des créanciers mais le redressement de l’entreprise , cette loi a poussé à l’extrême la distinction de l’homme et de l’entreprise à travers le plan de cession, en permettant

droit commercial marocain, qui reste calqué sur le modèle français. Ainsi dans notre exposé on va traiter dans un premier chapitre les différents organes de gestion de l’entreprise en difficulté ainsi que la préparation de la solution (plan de continuation et plan de cession), tandis que dans le second chapitre on traitera on traitera les relations contractuelles de l’entreprise et le sort des contrats en cours. Partie 1 : analyse critique des différents organes

cadre juridique de son intervention 1. Sa mission 2. Les moyens à sa disposition 3. Sa responsabilité 3. Ses préoccupations 1. Etablir un bilan économique et social de l’entreprise 2. Etablir un projet de plan 3. Préparation des audiences 4. Ses attentes vis-à-vis de l’expert-comptable 1. Rapidité et fiabilité de l’intervention 2. Compte rendu d’activité 3. Les différents acteurs du redressement judiciaire 1. Le contexte

Leur silence vaut acceptation. Article 585, alinea 2: "Le syndic recueille individuellement ou collectivement, l' accord de chaque créancier qui a déclaré sa créance, sur les délais et remises qu'il leur demande pour assurer la bonne exécution du plan decontinuation. En cas de consultation individuelle, le défaut de réponse dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre du syndic vaut acceptation". 3-Une réunion

contrat de distribution, contrat de bail commercial...) La volonté du syndic de continuer l'exécution du contrat ne résulte pas exclusivement d'un échange de correspondance, dans lequel il exprimerait expressément cette volonté mais également de la continuation de l'exécution normale des obligations mises à la charge de l'entreprise. Par contre, la résiliation de droit peut résulter du refus express du syndic de poursuivre le contrat, sans qu'il soit besoin de faire constater la résiliation par le juge

entreprise en difficulté paris Delmas 2002. * St Alary Houin, droit des entreprise en difficulté, paris mont chrétien 2001. * Guyon Yves droit des affaires tom 2 entreprise en difficulté redressement judicaire, paris économica delta. Le plan : Introduction : définition du droit commercial, évolution historique, Partie 1 : La prévention et la procédure de traitement de difficulté des entreprise Chapitre 1 : La prévention Section 1 : La prévention interne 1. Le contexte 2. Les

l’opportunité pour moi de découvrir concrètement le cheminement d’une procédure collective de par la découverte de multiples dossiers. J’ai pu découvrir l’évolution d’un dossier de liquidation ou de redressement judiciaire ou encore d’un plan de cession ou de continuation, de l’ouverture de ceux-ci jusqu’à leur clôture. C'est-à-dire que ce stage m’a permis de retrouver de nombreux points étudiés en cours mais également de les approfondir et d’en découvrir certains autres tels que la mise en place d’un