Plan De Continuation

2- Désignation du juge commissaire et du syndic 3- Déclaration des créanciers 4- Désignation des contrôleurs 5- vérification des créances IV- La préparation de la solution A - La continuation B - La cession C - La liquidation judiciaire [pic] Le Maroc a engagé un processus de modernisation et d’ouverture de son économie, pour mieux faire face aux

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE Evolution historique de la législation Intervention publique et prévention L'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace Ladifférenciationdel’actiondesparticuliers L’administration et les autres activités publiques. TRAVAUX DIRIGES La loi dans l'espace PARTIE PRÉLIMINAIRE Les conditions d'ouverture de la procédure La décision d'ouverture Les organes et intervenants TRAVAUX DIRIGES

contenir l’exposé de la situation financière, économique et sociale de l’entreprise. La requête doit contenir également des propositions portant sur les moyens de redressement et tendant à aboutir avec les créanciers de l’entreprise à un véritable plan de secours pour échapper à la cessation de paiement. C. Attribution et décision du tribunal : Convocation en son cabinet, du chef d’entreprise, pour recueillir plus d’explication. S’il apparaît au président que le sauvetage de l’entreprise est possible

managers à la dégradation de la situation économique et financière de l'entreprise 2.3 L'état d'alerte (d'insolvabilité) et les implications (impacts) économiques et juridiques 2.3.1 Les critères d'alerte ou les faits de nature à compromettre la continuation de l'entreprise 2.3.2 Le déclenchement de l'état d'alerte et les implications (impacts) économiques et juridiques de cette démarche 2.3.3 Les conséquences du déclenchement de l'état d'alerte (ou de la déclaration de l'état d'insolvabilité) 2.3

débouche toujours sur un plan de continuation (cession réalisée uniquement dans un cadre liquidatif) Période d’observation : faculté pour le tribunal de désigner un ou plusieurs administrateurs judiciaires ( assistance du débiteur ou administration seul de l’entreprise (≠ surveillance) Plan de continuation : - modalités de paiement fixés par le tribunal et dividendes répartis par le commissaire à l’exécution du plan - attribution du commissaire à l’exécution du plan : droit d’introduire

l’activité économique, le maintient de l’emploi et l’apurement du passif. Cette procédure est engagée en amont de la cessation des paiements et à l’initiative du chef d’entreprise qui conserve la gestion de son entreprise. La procédure donne lieu à un plan arrêté par un jugement à l’issue d’une période d’observation. Section 1 : L’ouverture de la procédure. Cette nouvelle procédure est applicable : - aux commerçant, - aux personnes immatriculées au répertoire des métiers, - aux agriculteurs

le plan de continuation du Groupe CECAB et 889 emplois sont supprimés sur les 1700 salariés. Dans un premier temps l'entreprise a été place en redressement judiciaire puis évite la liquidation judiciaire en validant le plan de continuation du groupe CECAB qui consiste enfaite a ne fermer qu'un seul des deux abattoirs ce qui engendre tout de même le licenciement de 889 employés. Le groupe Breton CECAB assure devant le tribunal avoir les moyens financiers pour soutenir le plan de continuation. Cette

entreprises en difficulté Master 1 Module : Droit des sociétés approfondi et droit de l’entreprise en difficulté Préparé par : professeur : -MANSER Nesrine -AKROUNE YAKOUT - DJAMAA Asma -CHEGHIB Zineddine -2010-2011- Plan du travail : Section1 : la dissolution des sociétés algériennes Sous section1 : Sous section2 : les causes de la dissolution Sous section3 : les conséquences de la dissolution Section2 : la liquidation Sous section1 :

conciliation La demande doit revêtir la forme d’une requête et comporter un certain nombre de renseignements à même de refléter la situation financière, économique et sociale de l’entreprise, ses besoins de financement ainsi qu’une amorce de plan de relèvement. d- Le Rôle du président du tribunal Saisi d’une demande de conciliation, le président du tribunal dispose d’un pouvoir d’investigation étendu. Outre la possibilité qui lui est reconnue de convoquer le chef d’entreprise ou

restaurants» • La société d’exploitation a engagé deux ans avant l’ouverture des restaurants, le futur directeur et son assistant. • Les deux ont reçu et accepté les tâches suivantes : 1ère phase : - dresser un plan de situation et analyser la concurrence . en visitant les 03 établissements avoisinants . en visitant les 05 restaurants du shoping center concurrent