Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

territorialité 54 2 - Les revenus imposables 55 B) Détermination du revenu catégoriel 56 1 - Les recettes 56 2 - Les frais et les charges 57 C) Le régime micro-foncier 59 D) L’imputation des déficits fonciers 59 E) Les sociétés civiles immobilières 60 Section 4 : Les plus-values immobilières réalisées par les particuliers 63 A) Champ d’application 63 1 - Les plus-values imposables 63 a) Les personnes imposables 63 b) Les biens imposables 63 c) Les opérations imposables 63 2 - Les plus-values exonérées 64 B) Détermination

: Un bail est un contrat de louage conclu entre deux parties, le bailleur et le preneur. Le bailleur s’engage ainsi, moyennant un prix que le preneur s’oblige à payer, à procurer pendant une certain temps, la jouissance d’une chose mobilière ou immobilière. I.B.1.1 Bail à ferme : L’expression bail à ferme est synonyme d’affermage. Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 6 I.B.1.2. Bail à métayage : voir métayage En droit civil

Ressources consultables en ligne IX. la MÉDIATHÈQUE 1. Horaire d’ouverture 2. Équipement X. STRUCTURE ADMINISTRATIVE XI. PLAN D’ÉTUDES 1. 2. Baccalauréat universitaire en droit Maîtrise universitaire en droit (MD) XII. PRÉSENTATION DES COURS 3.a. Enseignements à option au semestre d’automne 3.b. Enseignement à option au semestre de printemps 3.c. Enseignement libre (hors plan d’études) 2 I. LA FACULTÉ DE DROIT LE MOT DE LA DOYENNE C’est à vous qui hésitez à étudier le droit, à vous qui

grande rigueur et une organisation pointue pour assurer le respect des objectifs à atteindre. Au-delà d’enrichir mes connaissances en tant qu’agent commercial, ce stage m’a permis de comprendre le fonctionnement, l’organisation d’une agence immobilière mais surtout son importance dans le développement du réseau dans laquelle elle est intégrée. Mon maître de stage étant directeur de l’agence, j’ai pu connaître et apprendre dans d’excellentes conditions les grandes missions de ce poste. Ce

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

dispositions ci-après qui constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)…………

Lyonnaise La région de l’Ile de France La région Lyonnaise Le cycle de vie de l’entrepôt Le risque d’obsolescence Des réponses diverses, et une recherche d’adaptabilité des nouveaux entrepôts Un atout économique important Un éclairage sur l’emploi et la fiscalité La France dans l’évolution européenne La logistique, un enjeu pour les politiques publiques d’aménagement et de développement CHAPITRE IV : 1. Les éléments du diagnostic vis à vis de l’aménagement du territoire 1.1) L’état des lieux juridique

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

de l'entreprise. Autrement dit c’est le chef d’entreprise qui met en place la stratégie de l’entreprise. Effectivement, l’équipe de la direction aidera dans la définition de la stratégie générale de l’entreprise, les investisseurs approuveront le plan d’affaires, mais c’est le directeur générale qui en dernier ressort décide de la voie à suivre. Il répond aux questions telles que ‘Quels marchés seront les objectifs de l’entreprise?’, ‘Que dois faire l’entreprise dans 10 ans ?’, ‘ Comment faut-il