Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

revenu, les droits de succession, les droits de mutation, les droits indirects. Le droit fiscal : l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Ses sources sont les traités, les directives européennes dont le but est d’harmoniser les fiscalités dans le cadre de l’UE. Il y a aussi la loi et les décrets, les arrêtés, les circulaires et les instructions. Il y a aussi la jurisprudence. Il y a encore la doctrine, l’administration. Le droit fiscal s’apparente à une branche du droit administratif

Chapitre III : Modalités de perception et déclarations ................................................ 68 Annexes du titre II .......................................................................................................... 72 Titre III : Fiscalité locale ................................................................................................ 76 Titre IV : Impôts et taxes diverses ................................................................................. 76 Chapitre I : Taxe

particulier le BTP et le tourisme. Les collectivités locales ont vu leur capacité d’investissement amputée par la baisse significative de leurs recettes d’octroi de mer. Les mesures contracycliques mises en œuvre par les pouvoirs publics à travers le plan de relance ont permis de limiter l'impact de la crise. Dans cette période difficile de contraction de la demande de crédits et d’accroissement de la sinistralité, les établissements de crédit ont continué d’accompagner leur clientèle. Le retour progressif

Evasion des capitaux et paradis fiscaux Remerciements La rédaction de ce mémoire demeurera, à l’heure où le bilan de mon cursus universitaire sonne et m’apparait comme jalonné de cinq années de travaux et productions divers et variés, à la fois l’expérience la plus prenante et la plus enrichissante. Prenante, elle le fût : élaboration d’une thématique à la fois en lien avec les objectifs de la formation prodiguée au sein du Master II et l’actualité, avancées pas à pas dans la minutie de recherches

hypothécaire 420 4Évaluons nos acquis 422 LES VALEURS MOBILIÈRES 425 1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 431 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 436 3 La dématérialisation des titres 438 4 La fiscalité des valeurs mobilières 439 5 Calcul des droits d’attribution et de souscription 443 6Évaluons nos acquis 446 LA BOURSE 453 1 Les structures et intervenants à la Bourse 453 2 Le fonctionnement du marché 459 3 Les frais de Bourse 473 4 La publication

__________________________________________ 16 Hausse plus modérée des dépenses de personnel _______________________________________________ 20 Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________ 23 Les recettes de fiscalité ________________________________________________________________________ 24 Les concours financiers de l'Etat________________________________________________________________ 33 L'autonomie financière des collectivités territoriales ______________________________________________

l’économie d’entreprise (1) Licence Eco Gestion 1ère année Eric Hertzler 1 Présentation du cours 1. Objectifs / Contenu / Bibliographie Organisation du cours Evaluation  12 séances de CM  Cours ouvert à tous  – Sujet : QCM (15 points) + plan détaillé Ponctualité / Assiduité / Prise de note  Ecoute active (pas de téléphone, de nourriture, etc.)  Cours mis en ligne sur Alfresco – Epreuve écrite (Partiel) de 2h en fin de semestre (mi janvier) – En cas d’absence au partiel : défaillance

(donation) ou à sa mort (testament). → Le point commun entre ces 2 droits : c'est le droit des transmissions à titre gratuit, soit du vivant, soit à la mort. Il ne faut pas oublier que lorsqu'on transmet un bien gratuitement, il va y avoir une fiscalité applicable. Exemple : La donation. Cette transmission fait l'objet d'une taxation et l'impôt qui est payé c'est ce qu'on appelle les droits d'enregistrements et plus particulièrement les droits de mutation à titre gratuit ou pour cause de mort.