Plan de sauvegarde de l'emploi

120-2 du Code du travail ; Attendu qu'une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts pour clause de non-concurrence, la cour d'appel a énoncé

développement rural, le renversement des tendances négatives du marché de l’emploi, la maîtrise de la croissance urbaine, la sauvegarde des ressources hydriques, la lutte contre la dégradation des milieux naturels, l’ouverture et l’insertion dans le processus de la mondialisation. Dans cette vocation ce travail de recherche à comme problématique : Comment l’aménagement du territoire contribuera-t-il au développement durable du Maroc ? Plan Introduction I- Présentation du territoire marocain

Ccass « n’exige pas que la situation économique de l’entreprise soit catastrophique, elle n’exige pas un état de cessation de paiement. » Ccass recherche des difficultés économiques prévisibles, il faut comprendre que l’on est avant la procédure de sauvegarde et encore plus en avant de la procédure de redressement judiciaire. On doit apprécier les difficultés économiques au niveau de l’entreprise par rapport à la notion d’entreprise et non pas par rapport à la notion d’établissement. Le problème c’est

applicable aux ruptures de contrats de travail résultant :  des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les conditions définies par l’article L. 2242-15 du Code du travail ;  des plans de sauvegarde de l’emploi dans les conditions définies par l’article L. 1233-61 du Code du travail. Sur le champ d’application de la rupture conventionnelle, on pourra se reporter aux précision figurant dans la circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 citée en référence

II- Le plan de formation A) Définition B) Bénéficiaires du plan de formation C) Caractéristiques des actions de formation. D) Droit et devoir du salarié pendant la formation E) Impact sur le temps de travail F) Règles d’élaboration et de financement du plan de formation A) Plan de formation : définitions Le plan de formation de l'entreprise est un document qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour le salarié. Le plan est défini

pouvoir embaucher et licencier des salariés selon les variations de leur activité. Les salariés souhaitent, à l’inverse, conserver leur emploi aussi longtemps qu’ils désirent. Le législateur a donc essayé de concilier flexibilité et stabilité de l’emploi. I. La démission du salarié Il y a rupture du contrat de travail si : Il y a initiative du salarié : démission Pas d’indemnités de fin de contrat Pas de droits aux allocations chômages Il y a initiative de l’employeur : licenciement II

(1864-1920) pour qui la forme idéal de toute entreprise est rationnelle bureaucratique avec des règles claires, transparentes, précises, formalisé, codifié, rapide, et efficace. 2) Les conceptions modernes : Elles mettent l’homme au premier plan en véhiculant l’importance des ressources humaines. Mayo (1880-1949) avec l’école des relations humaines pour qui il faut favoriser la coopération entre les membres du personnel, tenir compte de ses besoins psycho-sociaux et concilier ses objectif

son personnel aux changements techniques et à l’évolution des l’emplois. 1.2 Les outils de la formation professionnelle * Le salarié suit une action de formation de sa propre initiative * L’action de formation est effectuée dans le cadre du plan de formation élaborée dans l’entreprise * Enfin , la mise en œuvre d’un droit individuel à la formation relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur. A. Le plan de formation Pour qu’une formation soit proposée aux salariés

Revue pluridisciplinaire bimestrielle N°1 LE PATRIMOINE RURAL AMAZIGH : UNE MEMOIRE, UN ATOUT TOURISTIQUE ET UNE CULTURE A SAUVEGARDER RURAL INHERITANCE AMAZIGH : A MEMORY, A TOURIST ASSET AND A CULTURE TO BE SAFEGUARDED Dr. Driss CHEDDAD Enseignant chercheur - Institut des Hautes Etudes Africaines Université Med V – Rabat, Maroc. e patrimoine est une notion plurielle, évolutive qui s’exprime par le triple devoir de protéger, de conserver et de transmettre. La définition du patrimoine au

18% de l’activité de mi 2009 à ce jour) ainsi qu’une activité du bureau d’études en perte. Pourtant, malgré cette situation de crise au plan local, le groupe n’a pas hésité à afficher une politique volontariste et solidaire en faveur de ses collaborateurs de Belfort. Ainsi, nous devons nous féliciter d’avoir réussi, dans un contexte critique, à sauvegarder les emplois sur ce site et d’avoir ouvert de nouvelles perspectives pour 2011 par l’apport de charge de travail arrivant d’autres BU ou Pôles