Plan de sauvegarde de l'emploi

droit à l’emploi, accompagnement des chômeurs. Les limites : - pour les travailleurs étranges hors union européenne nécessite un titre de séjour. - réglementation du travail vient limité la liberté du travail. - le marché du travail (les offres/demandes) Marché du travail Marché de l’emploi offre de travail demande d’emploi demande de travail offre d’emploi 3) Les difficultés de conciliation de l’ensemble de ces libertés : Ce droit à l’emploi impose à

emphase et une ferveur d’un autre temps, diffère sensiblement de la transcription qui nous en est proposée, surpassant celle-ci en limpidité, en fluidité, en éloquence. Avant que d’analyser ce discours éminemment programmatique, structuré comme un plan de bataille, il convient de le situer dans l’espace-temps historique ainsi que dans la stratégie charismatique gaullienne2. Bayeux, petite commune du Calvados réunissant aujourd’hui moins de 13 000 habitants sur à peine 7 km2, symbolise le Débarquement

représentants du personnel (CE). Petit licenciement économique : * Consultation du CE sur le projet et sur les conséquences de l’emploi * Négociation des critères d’ordre de licenciement * Intervention administrative Gros licenciement économique : Il y a également intervention de la DIRECCTE pour mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. La procédure est longue pour laisser le temps à l’entreprise d’atténuer les conséquences voir annuler les licenciements. II LES

prévoir certaines clauses particulières. Ex. : période d’essai… • Le recrutement est soumis au libre choix pour les deux partis. L’âge minimum est de 16 ans et 15 ans pour l’apprentissage. Les questions posées doivent être pertinentes pour apprécier l’emploi, pdt l’entretien. Les modalités d’évaluation doivent être portées à la connaissance du candidat. Les discriminations sont prohibées (ex : la couleur de peau, le sexe, l’âge, l’état de grossesse, les croyances, syndicat). S’appliquent au stade de

•Une gestion souple des horaires •La qualité des relations avec le management direct •L’adaptation des compétences tout au long de la vie professionnelle •Un plan social pour sauvegarder la compétitivité •La participation des salariés aux bénéfices •Un budget important accordé au comité d’entreprise •L’utilisation de dispositifs pour l’emploi des jeunes (alternance, apprentissage) Pour les représentants du personnel •L’attention portée à la sécurité et aux conditions de travail •Une absence de

l’économie(LME), a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, les mesures législatives nécessaires pour modifier la loi de sauvegarde des entreprises du 26/07/05. Cette loi a pour objet de rendre la procédure de sauvegarde + accessible. I) Les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement : (procédure collective de prévention) LE MANDAT AD HOC LA SAUVEGARDE Informations Cette procédure permet de rechercher des solutions quand une entreprise connaît des difficultés d’ordre juridique

qui n’est pas démocratique. « constitue une véritable déclaration de guerre à l’égard des citoyens européens majoritairement opposés aux cultures OGM » Pour contre-balancer ce pourvoir européen, les États sont en mesure de déposer une clause de sauvegarde. Ce dispositif permet à un pays européen d’interdire provisoirement sur son territoire un OGM bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché au niveau de l’Union européenne. Mais seulement à condition de justifier cette mesure avec des données

prise en compte des facteurs du macro-environnement Michelin et Suez s'efforcent d'avoir des préoccupations: au niveau social: en mettant tout en oeuvre pour sauvegarder la formation, au niveau écologique: en valorisant les produits en fin de vie, au niveau économique: en participant au plan de revitalisation de l'emploi, au niveau technologique: en créant un centre de recherche. Les grandes entreprises peuvent se réunir pour créer un centre de recherche alors qu'une PME ne peut

CHAPITRE III – L'EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL SECTION 1 – L'ADAPTATION DE L'EMPLOI PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE L'allongement de la durée de l'activité professionnelle, les aspirations des salariés et les objectifs de l'entreprise amènent celle-ci à gérer les effectifs en fonction des compétences. I – LA FORMATION PROFESSIONNELLE A – UNE OBLIGATION LEGALE POUR L'ENTREPRISE La formation professionnelle est un droit reconnu par la constitution et repris par les objectifs

finalité sociétale : - Sur le plan économique, elle commercialise du prêt-à-porter féminin sur une base éthique de commerce équitable qui allie à la fois tradition colombienne et mode vestimentaire française et européenne. - Sur le plan social, elle crée des emplois pour les femmes de condition modestes en Colombie, intègre et forme des jeunes femmes, valorise le travail par la signature par l’artisane de chaque article qu’elle a confectionne - Sur le plan environnemental, les vêtements