Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches

préparer un avant-projet lequel devait être soumis pour avis à un organe créé spécialement par la loi du 3 juin 1958 : le Comité consultatif constitutionnel. Ce comité devait être composé aux deux-tiers par des membres nommés par les commissions des assemblées parlementaires, le tiers restant étant composé de personnalités choisies par le Gouvernement. C’est donc l’organe qui permettait aux hommes politiques de la IVe République (parlementaires mais aussi anciens ministres) de conserver un oeil sur le

des parlementaires du statut propre à chacune de leur chambre, statut de l'Assemblée nationale et statut du Sénat. 1. Le statut commun du Parlement et des parlementaires Le Parlement comprend deux chambres, un Sénat composé de sénateurs et une Assemblée nationale composée de députés qui sont soumis à un statut commun, le statut des parlementaires qui comprend trois éléments : une indemnité parlementaire (la fonction de député et de sénateur est rémunérée, l'idée est de démocratiser la fonction)

Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » TABLE DES MATIÈRES I page Délibéré…………….……………………..……………………………… Introduction générale…………………………………………… A - La professionnalisation de l’activité sportive et sa régulation…………………………………………………… B - L’implication des collectivités territoriales……………. C - L’enquête des juridictions financières………………….. Chapitre I – Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels …………………

Financement des collectivités locales Travail élaboré par : Elmorady Ali Saout Imane Elhachimi Dounia Encadré par : Mr. ZERHOUNI FSJES Mohammedia 2011-2012 Introduction Comme toutes les structures publiques, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action. Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation

effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique et territoriale sans précédent. Dans ce contexte, définir les finances publiques est devenu particulièrement délicat. On peut être tenté de se tenir à la définition traditionnelle au prix de quelques aménagements et proposer que les finances publiques désignent

et un pouvoir organisé. Paragraphe 1 : Le territoire : A / Le territoire : Le territoire est d’abord terrestre (origine de conflits armés entre Etats), maritime (une certaine partie des eaux qui entourent un pays est qualifiée de « mer territoriale » et cette partie relève de la compétence de l’Etat qui bénéficie de cette façade maritime. Haute-mer en revanche appartient à tout le monde) et aérien (ce qui est au-dessus du territoire maritime et terrestre relève de la compétence de l’Etat)

communication à Chambéry Métropole........................27 Un diagnostic : une communauté d’agglomération mal identifiée et Une stratégie : la définition des objectifs de communication ......30 L’élaboration d’un plan de communication et les ressources L’inscription du stage dans le plan de communication de 2.1.1 2.1.2 2.2. 2.2.1 2.2.2 méconnue..................................................................................................27 La mise en œuvre de la politique de communication

................................................................................... 215 Savoir appréhender le sujet ............................................................................................................ 216 Construire un plan détaillé ............................................................................................................. 217 Ciseler l’introduction et la conclusion .........................................................................................

finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel * Sénat Préambule : 1100 milliards sont investis chaque année dans les finances publiques en France (1/2 du PIB). On retrouve dans les finances publiques : * Les dépenses de la sécurité sociale