Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

élément
 essentiel
 de
 la
 décentralisation,
 qui
 peut
 être
 territoriale
 ou
 fonctionnelle.
 La
 décentralisation
 est
 un
 système
 d’administration
 consistant
 à
 permettre
 à
 une
 collectivité
 humaine
 ou
 à
 un
 service
 public
 de
 s’administrer
 librement
 sous
 le
 contrôle
 de
 tutelle
 de
 l’état
en
les
dotant
de
la
personnalité
juridique,
et
en
les
dotant
de
l’autonomie
financière.
 Les
finances
des
collectivités
territoriales
sont
des
FP,
et
actuellement
elles
représentent
une
 part


Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels

d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut est fixé en détail dans la constitution. Institutions spécialisées dites aussi institutions dérivées parce qu’elles

public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements

2 - Un texte de loi accompagné d'états législatifs annexés. En plus du texte de loi organisé en deux parties, un certain nombre de documents font partie intégrante de cette loi de finance: les états législatifs annexés. Ils ont pour objet de détailler sous forme de tableaux les autorisations budgétaires données par la loi de finances. II - Les principes directeurs des finances de l'État I — Les règles classiques. 1 - Le principe d'unité budgétaire. Toutes les dépenses et toutes

cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse

cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…! Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? La réponse

et qui résulte aussi sur le plan juridique, de conventions internationales entre état limitrophes. Sans territoire, l’état n’existe pas puisque le territoire matérialise la sphère géographique de compétence de l’état. Traditionnellement on distingue le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien. Le territoire terrestre c’est l’espace défini par les frontières, le territoire maritime s’étend à la mer territoriale, au-delà de la mer territoriale. En revanche la haute mer échappe

décision des organismes régionaux. Il juge également les recours donné par le P.Rep. Il intervient également lorsque le tribunal ressor d’un tribunal administratif. Il est juge en appel contre les décisions du tribunal adminstif contre les collectivité territoriales (élection des contentieux local ou sur l’appreciation de la légalité). Il est juge de cassation pr les décisions rendu par les Cours de juridictions d’appel et pour les rendus par la cour d’appel. Le juge en cassation ne statue jms au fond

A. La notion de finances publiques : Le terme de finance apparaît au 13ème siècle est signifie « payer une somme d’argent ». Aujourd’hui le terme est souvent utilisé au pluriel. Les fiances publiques étudient les problèmes financiers des collectivités publiques. En France, pour l’étudier, on favorise l’angle juridique (contrairement à d’autres pays qui favorisent l’angle économique). Les finances publiques correspondent à l’étude des règles fondamentales, des organes, des procédures