Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke, JJ Rousseau, Montesquieu, B. Constant, Voltaire. Conciliation de ces grands penseurs pour construire le régime. Entre 1789 et 2013 , tous

indépendante des personnes qui la compose. Ex : Les sociétés anonymes sont des groupements d’individus, si certains ne sont plus là, la société perdure. -Le Droit Public : -rapport entre personnes publiques, morales (ex : rapport entre Etat et collectivités locales) -rapport entre commune et administré ou encore commune et société. Le Droit Public se subdivise en deux branches : -Le Droit Public international qui se charge du rapport entre les Etats. -Le Droit Public interne qui s’occupe du rapport

démissionner son chef de cabinet rwandais (James Kabarebe) et le remplace par un Congolais et, surtout, il ordonne le retrait du pays des forces militaires rwandaises et ougandaises. Cela va avoir pour effet de déclencher la guerre. Avec en arrière-plan le génocide rwandais (et la lutte ethnique entre les Hutus et les Tutsis), cette dernière va durer quatre ans (1998-2002) et constituer la première grande guerre pan-africaine. Elle voit s’affronter neuf États africains (le Rwanda, l’Ouganda, la RDC

pouvait y avoir des dispositions faisant griefs aux administrés, ajoutant du droit, dépassant le stricte cadre administratif concerné. Le JA à essayé d'identifier un critère pour savoir si une circulaire faisait ou non grief. Deux critères : CE Assemblée 1954 « Notre Dame du Kreisker » : le CE avait à ce prononcer sur une circulaire édictée par le ministre de l'éducation nationale pour les établissements privés d'enseignement secondaire. Cette circulaire était-elle susceptible d'un REP ? Le CE dans

dans le domaine des services publics locaux, ceux-ci ayant le mérite d’être le plus prêt du citoyen. Le transfert de la compétence historique étatique aux collectivités territoriales se justifie donc par un besoin d’efficacité accrue. Ce besoin d’efficacité ne s’obtient pas seulement par le transfert de compétences aux collectivités territoriales qui deviennent les donneurs d’ordres sous l’œil bienveillant de l’Etat, il s’obtient aussi à travers la mise en œuvre pratique du service dans le respect

Droit public de l’économie PARTIE I.LA SITUATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES EN TANT QU’OPERATEUR TITRE I. LES PRINCIPES APPLICABLES A L’INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES Normalement deux leçons : -sur les libertés -sur l’égalité et la non-discrimination, mais ne sera pas traité ici Les libertés économiques Quand on parle de libertés économiques, on en parle au pluriel, et on va en voir trois qu’on trouve mentionnées, utilisées par les juges qui interviennent dans ce domaine là (CE

.................................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B

documentations professionnels. Elles ne sont par contre pas imposable si elles couvrent des dépenses autres que les dépenses courantes. Indemnités de licenciements Lorsqu'elles résultent de l'application d'un plan social, ces sommes sont totalement exonérées. Lorsqu'elles ne résultent pas d'un plan social, elles sont en principe imposables mais un dispositif modérateur est prévu. Pour les salariés ordinaires, elles sont exonérées de la fraction qui dépasse le plus élevé des trois montant suivants :

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire

...................................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice