Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de

loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat

pour le jugement des contestations privées entre les citoyens et pour la punition des crimes. ” Et plus tard, le savant Henrion de Pansey, comme s’il eût voulu tirer la conséquence logique de cette proposition, disait : “ Si le juge ordinaire ou territorial n’a pas le droit de connaître des affaires administratives, ce n’est pas, à cet égard, que sa compétence soit astreinte, c’est qu’elle ne s’est jamais étendue jusque-là. ” En présence de ces deux citations qui déterminent de la façon la plus nette

plutôt emprunter ) hebdo de droit administratif: une revue historique « actualité juridique Droit administratif AJDA , de chez DAlloz , consulter sur le site dallez ou bibli. Revue concurrente : « la semaine juridique administration collectivité territoriale » JCPA Lexis Nexis Lire les conclusions sur les arrêts, parues toutes les semaines dans ces revues. Mais plutôt fait pour gens de haut niveau, mais dedans on tombe sur des pépites, des jurisprudences qui tombent sur le programme. Regarder

actuelle. B] Le développement des finances locales A la différence des finances de l’Etat, ce qui caractérise les finances locales c’est qu’elles sont mises en œuvre par une multiplicité de personnes publiques puisqu’on dénombre près de 37 000 collectivités locales auxquelles s’ajoutent plus de 16 000 groupements et quelques 50 000 établissements publics locaux. Ce qui finalement porte à plus de 100 000 le nombre d’administration publique locale. Existent depuis la fin du Moyen-âge mais leur autonomie

nationaux. La notion de servie public comporte des termes de sous notions. On distingue les SPA et les SPIC, de même que les SP nationaux (ceux qui relèvent de l’Etat et des ses établissements publics) et les SP locaux (ceux qui relèvent des collectivités territoriales et de ses établissements. Il y a également les services publics constitutionnels et les services publics nationaux au sens de l’Alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946. Ces deux qualifications sont d’apparition assez récentes

décentralisation ont consacré l’élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d’informations et d’indicateurs fiables et précis sur l’impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général (PCG), qui permettent de mieux appréhender la

Elle est composée de deux départements, le Nord et le Pas-de-Calais. Avec 326 hab.km-2, elle compte parmi les régions d'Europe les plus densément peuplées. De plus elle fait partie aujourd’hui des régions françaises actuelles les plus actives sur le plan économique. On peut dès lors se demander quelles sont les forces et faiblesses de la région et quelles en sont leurs causes et conséquences. Ainsi nous étudierons tout d’abord sa position au sein de l’Euro région, nous nous intéresserons par la suite

inégalitaire car il est dominé par la préservation de l’intérêt général qui doit primer les intérêts des particuliers. Le Droit public peut être défini comme le Droit qui s’applique à l’État, aux collectivité territoriales et aux autres établissements publics. En tant que Droit de l’État et de ses collectivités publiques, le Droit public regroupe évidemment le Droit constitutionnel qui encadre juridiquement le pouvoir de l’État. Au sein du Droit public, le Droit constitutionnel est une planification

très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu détaillé et une pratique très riche et ni la 4ème avec un régime parlementaire rationalisé ne vont parvenir à un régime avec un équilibre satisfaisant entre les pouvoirs. En effet, les exécutifs étant fragiles, il y a eu une difficulté à gouverner. Ca explique