Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

privés des personnes. Or, il se trouve que l’on vit en société et dès lors que des humains se réunissent en collectivité, on ne peut plus se contenter que de ces intérêts privés là. Il y a donc des buts qui dépassent les intérêts privés de tous, ce sont des buts d’intérêt général auxquels vont correspondre des activités qui vont permettre de réaliser des objectifs communs à toute collectivité : le réseau de transport, l’enseignement, l’accès aux soins, à la culture, à la justice, la sécurité… On s’est

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité

L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements d’intérêt publics qui regroupent des personnes publiques et privées, la banque de France, et les autorités publiques indépendantes telles que l’autorité des marchés financiers

L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions

le droit international public. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne

Droit, Politique 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif (D. Turpin) 34 Philosophie politique/1. Individu et société (M. Terestchenko) 3 5 Philosophie politique/2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko) 46 Droit administratif (J.-C

agissements de l’administration dont quelques exemples ont été donnés précédemment. En d’autres termes, la volonté de l’administration peut s’exprimer par de simples agissements, qui peuvent néanmoins produire des effets de droit, par exemple sur le plan de la responsabilité. Un acte unilatéral est le produit de la volonté administrative, mais ce n’est pas nécessairement l’acte d’une seule personne. * D’une part, en effet, il est possible, et cela est prévu, voire imposé par des textes,

droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet. Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (Etats, collectivités locales, institutions ou groupements spécifiquement rattachés au droit public). Le droit public défend la vision de l’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. On oppose le droit public au droit privé, droit recouvrant

seulement le budget considéré comme un cadre financier mais aussi le contenu du budget c’est à dire les recettes et les dépenses. 2 En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budget publics, celui de l’Etat, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin ceux de la Sécurité sociale. Ainsi se dessine plusieurs disciplines proches : les finances de l’Etat, les finances locales, les finances sociales. Seules seront abordées ici les premières. Enfin l’étude des finances publiques est

par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les personnes publics