Plan Détaillé Sur Les Assemblées Délibérantes Des Collectivités Territoriales

Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8

51 - B. Critères jurisprudentiels - 52 - SECTION 3 : LA CREATION DES SERVICES PUBLICS Erreur ! Signet non défini. §1. Obligation de créer des services publics - 53 - §2. Droit de créer des services publics - 53 - A. Création par les collectivités locales - 54 - 1. Règles générales - 54 - 2. Règles particulières aux services publics concurrençant les entreprises privées - 54 - a. Respect de la liberté de commerce et d’industrie - 54 - b. Atténuations - 55 - 3. Respect du libre

1949 le Conseil de l'Europe. Au plan économique la coopération s'impose pour reconstruire des pays véritablement exempts. Les besoins de l'Europe dépassent très largement ses capacités de paiement et pour renaître, les états Européens n'ont d'autres choix que d'en appeler aux Etats-Unis dont les infrastructures ont été épargnées par le conflit et donc l'économie est renforcée. Le 5 juin 1947 à l'occasion d'un discours à Harvard, le général Marshall propose un plan d'aide massif et global. Mais, il

recherche et d’expertise sur l’Afrique centrale Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation Cellule technique de télécommunication Dialogue Inter-Congolais Document de Stratégie de la Croissance et de Réduction de la Pauvreté Entités Territoriales Décentralisées Electoral Institute of Southern Africa Réseau Européen pour l’Afrique Centrale Forces Armées de la République Démocratique du Congo Fonds International de Développement Agricole Fonds Monétaire International Haute Autorité des Médias

va, d'une certaine manière, jeter les bases des premières relations d'État à État. Dans leur sillage, et cela dés le début du XVIIème siècle, vont s'affirmer le notions de souveraineté territoriale et d'égalité des États au sein d'une communauté des Nations. L'émergence de ces principes va donc consacrer, au plan juridique, la prééminence de l'État sur le souverain, et l'émergence d'un droit international de plus en plus structuré. Le domaine des traités fera lui aussi l'objet d'une attention

Debré) faire du PR l’obligé des représentants et donc des partis politiques. Le collège initial pour l’élection du PR est composé certes de parlementaires (députés, sénateurs) mais aussi des conseillers généraux (élus des départements), des élus des assemblées des territoires d’outre mer et enfin des représentants des élus des conseils municipaux. Un collège électoral de 80 000 grands électeurs dont moins d’1% étaient des parlementaires. Ca permettait de noyer les parlementaires. 2)Le suffrage universel

personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit public concerne les personnes morales de droit public (personnes publiques) : Etat, collectivités territoriales (expliquer), établissements publics (idem). Le droit public régit l’organisation de ces personnes ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. Le droit public repose sur trois matières fondamentales

être compétitif, gagner beaucoup d’argent, en faire le moins possible, être le meilleur, etc. Tous ces buts sont des buts qui ne concernent que l’intérêt privé des personnes. Il se trouve que l’on vit en collectivité depuis des milliers d’années et dès lors que des humains se réunissent en collectivité on ne peut plus se contenter de ces intérêts privés. On s’est rendu compte qu’il y avait des buts qui dépassaient l’intérêt privé. Ce sont les buts d’intérêt général qui correspondent à des activités qui